X... se déplaçait en fauteuil roulant sans pouvoir se tenir debout ni marcher, cette expertise ayant été complétée par une expertise psychiatrique du 23 juillet 2013 ayant exclu un trouble factice ; qu'en

X... nécessitant la présence d'une tierce personne à temps plein, la Cour nationale, qui par ailleurs, précisait que l'intéressé utilisait un fauteuil roulant et un lit médicalisé, a privé sa décision

prévues à l'article 12-2 de l'accord cadre de branche étendu du 22 décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février 2000 en ce qui concerne les personnels de toutes catégories, roulant

l'infirmation de la décision de première instance qui l'avait déclarée irrecevable en son action en responsabilité formée à l'encontre de la banque, en invoquant la faute qu'avait commise celle-ci en rompant

à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise roulante

qu'après avoir rappelé que le jugement du 21 mars 1980 avait mis à la charge du vendeur de fournir gratuitement à l'acheteur les plans cotés et pièces nécessaires à l"adaptation de l'enrouleur sur pont roulant

X... a engagé des actions en responsabilité contre les banques, en leur reprochant d'avoir provoqué l'effondrement de la société X..., en rompant brutalement leurs crédits, et en exigeant des garanties

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant

Elle expose par l’intermédiaire de son avocat avoir été admise à la PCH aide technique pour le renouvellement de son fauteuil roulant, de sa trottinette, mais pas du fauteuil QUADRIX.

Ronan Chabot

Ronan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 1999, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a

janvier 2015, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 'Selon les dires du salarié, il attachait une élingue sur le big bag pour le raccrocher au pont roulant

Selon ce texte, qui régit le régime des coupures des personnels roulants, tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures bénéficie d'une coupure d'au moins 20 minutes.

aucune perte de rémunération ; que constituent un complément de salaire les allocations de déplacement visées par la directive RH 0131 de la SNCF, calculées de manière forfaitaire pour le personnel roulant

de débris plusieurs mètres avant et le très faible nombre de débris près de la tache d'huile restent sans explication convaincante ; sans doute, dans une telle hypothèse, le véhicule de Jeanne D... roulant

l'étendue des obligations dont elle impute l'inexécution à son ancien concubin » tout en ayant préalablement constaté que le devis du 31 décembre 2007 prévoit des travaux d'installation de volets roulants

instrumentaire était censé mener pour retrouver son adresse ; que le procès-verbal de recherches infructueuses indique que l'huissier s'est rendu à la dernière adresse connue de l'intéressé, ... à Rognac

[B] une dégradation de sa situation », et que sa décision de pratiquer le basket à partir de 2008, qui l'a conduit à solliciter la prise en charge d'un fauteuil roulant spécifique, résultait d'un choix

Mme X... est propriétaire, en indivision avec son frère, d'un immeuble d'habitation sis à Cattenom (Moselle); qu'elle a entrepris des travaux consistant dans le remplacement de fenêtres et de volets roulants