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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372256cd580146773fc255
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raymond X..., demeurant 21, rue Porte de Diane à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1991 et 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale),
Source officiellesoc
61372487cd5801467741643b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
qu'estimant avoir été victime à compter de cette date d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f6d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486aa
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité
Source officielleciv1
61372318cd5801467740555a
3 juin 1998
3 juin 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de Mlle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officiellecomm
61372321cd58014677405d52
9 juin 1998
9 juin 1998
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dbd
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Zolli frères, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Lucien C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137239acd5801467740bedf
3 juillet 2001
3 juillet 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccbe
10 mai 2001
10 mai 2001
Jean Y..., demeurant ... l'Orgueilleuse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efca
13 décembre 2001
13 décembre 2001
1 / Mme Odile Y..., épouse du X... du Mazaubrun, demeurant ci-devant ..., 2 / la société Norelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3a6
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Jean-Louis X..., demeurant à Fontaine la Verte, Venable (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e42
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Jérome X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Vinco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd4a
6 novembre 2002
6 novembre 2002
commandement aux fins de saisie vente tandis que celui-ci par acte du 16 avril 1997 l'a assigné à fin qu'il soit sursis à la procédure d'exécution ; Attendu que Pierre X... fait grief à l'arrêt (Rouen
Source officiellesoc
61372408cd5801467741160e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
judiciaire le 28 mars 1997, puis a été engagé le 14 avril 1997 par la société Sorim ; que le 13 juin 1997, cette dernière a mis fin au contrat ; Attendu que la société Sorim fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200651
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en état du tribunal judiciaire de Nanterre avait débouté la société AG conseil France de sa demande tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, celui d'Orléans ou celui de Rouen
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058be
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société d'Automatisme Française des Technologies Industrielles
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6617
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Guillaume (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société OMB, boulevard Industriel à Sotteville-les-Rouen (Seine-maritime
Source officiellesoc
6137222fcd580146773fae75
6 avril 1994
6 avril 1994
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c8a
17 novembre 1993
17 novembre 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mlle A... d'André, demeurant ..., Le Mont Gargan à Rouen (Seine-Maritime
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