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245 résultats pour « Romaric CHATEAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

le plateau forestier de Valliguières, au lieu-dit " Le Fil ", dans le massif des garrigues d'Uzès dominant les gorges du Gardon et le Pont du Gard, situé à environ 9,5 kilomètres, le promontoire du château

Source officielle

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CA

1ere Chambre

63d0d5b181a7b805de12b577

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Localité 2] Mme [M] [Z] née le 20 octobre 1972 [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Romain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

regard de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450267.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Christian Fournier, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449460.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453636.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans l’avis qu’elle a rendu, la Mrae n’a encore relevé qu’une covisibilité indirecte avec le Château du Châtelier, située à 10,4 Km du projet et s’est bornée à indiquer que l'appréciation de l'impact sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Brahms'; Les merveilleux nuages; La Chamade; Le Garde du coeur; Le Cheval Evanoui (avenant du 15 octobre 1964 portant extension des effets du contrat du 17 janvier 1956 aux six oeuvres précitées), Un château

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450732.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Laurent-d'Agny (69440), représentée par son président, et les COMMUNES DE SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE, MORNANT, TALUYERS, ORLIENAS, CHASSAGNY, SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU

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TA

3ème chambre

DTA_2002338_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de chirurgiens-dentistes du Dr A, qui exerce l'activité d'orthodontie, a transféré le 3 novembre 2011 son siège social et son établissement unique dans un immeuble situé avenue Berlioz à Vaison-La-Romaine

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Poitou Charentes V. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877de

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

ORANGE FRANCE anciennement dénommée FRANCE TELECOM MOBILES ayant son siège 41/45 boulevard Romain Roland 92120 MONTROUGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

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TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OCD GROUPE dont le siège social est sis 16 Avenue des Glycines 12850 ONET LE CHATEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérémy BALZARINI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

633e7030f8faf13e2e973de3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 444 608 442 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assistée de Me Romain

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496935.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455943.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463021.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle