secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au remplacement de verrière

nationale de prévoyance (la CNP), garantissant les risques décès, invalidité et incapacité de travail ; qu'ayant été placé en arrêt de travail à la suite d'une chute ayant provoqué une fracture d'une vertèbre

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance l'Institut Gustave Roussy, Mme A..., la Société

né le 09 Septembre 1933 à CAUCHY LA TOUR (62260) Résident à la maison de retraite les verrières 62550 PERNES EN ARTOIS Non comparant S. T.

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

société Seipa, aux droits de laquelle vient la société Terpe, a donné à bail commercial à la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière

la société l'Impresa, intervenant comme entrepreneur principal dans la construction de bâtiments pour le compte de la société Atlantique Montparnasse, maître de l'ouvrage, ayant sous-traité le lot verrières

, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21-000223 Madame [X] [F] épouse [I] Représentant : Me Karine ROUBY

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Daniel Roubier, 67°/ de M. Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M.

base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'au cours de l'instance civile l'opposant à Roger Y... au sujet de malfaçons apparues dans la pose d'une verrière

pour travaux des fers d'armature et mauvaise qualité du béton des allèges et des acrotères, pour infiltrations dans les locaux de l'étage et pour indexation du coût de réfection de l'étanchéité de la verrière

l'église pour l'éclairage ou la décoration de la nef située au-dessous étant constitutive d'un danger réel pour les travailleurs pouvant être amenés à se déplacer dans ces combles, ces vitraux et verrières

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etablissements Verney aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

X... a subi une luxation rotatoire des vertèbres C3-C4, qui a provoqué une tétraplégie ; qu'une mesure d'expertise a été ordonnée en référé, destinée à recueillir l'avis des experts sur la dangerosité

[S] lui a prescrit une radio, laquelle révèle une fracture de la vertèbre L1 nécessitant une intervention chirurgicale dont il subit encore les conséquences. En défense, Dr.

intervention réalisée le 12 janvier 2007 et consistant en la pose d'une prothèse de hanche au sein de la clinique [4] (la clinique), Mme [F] a chuté de la table d'opération et présenté une fracture de vertèbres

Qu'il convient en conséquence de dire non fondée le moyen d'inopposabilité de la société VERR1ERE FRANCAISE tiré de l'absence de manutention manuelle de charges lourdes.» ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE «

naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion à Verrières-en-Anjou