quatre voies de circulation en zigzagant et a continué sa route sans s'arrêter ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit de mise en danger délibérée d'autrui, l'arrêt relève qu'il roulait

, notamment, le fait que son moteur était froid puisqu'il venait, selon lui, de démarrer de son domicile distant de 1 500 mètres environ du lieu de l'accident, n'est pas de nature à démontrer qu'il roulait

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée XF Investment a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 031 462 21 B0050 du 11 mars 2022 par lequel le maire de Rouffiac

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le versement à Me Roufiat, avocate de M.

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire de Rouffiac-Tolosan a rejeté cette demande de permis de construire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la commune de Rouffiac-Tolosan conclut au rejet de la requête.

mètres et 1 kilomètre et qu'entre ces deux points, il existe au moins trois rues adjacentes situées sur la droite de la chaussée ; qu'il produit également une attestation de son épouse précisant qu'il roulait

-dont elle constatait qu'il roulait à vitesse normale- de n'avoir pas immédiatement freiné, sans rechercher si la mise en oeuvre immédiate, caractérisée par l'enquête judiciaire, de l'avertisseur sonore

n'est confirmée par aucun élément ; que la contravention de défaut de maintien sur le bord droit de la chaussée n'est pas établie ; que si la victime et ses passagers ont affirmé que le motocycliste roulait

Par un arrêté du 21 février 2017, le maire de Rouffiac-Tolosan a rejeté cette demande.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 25 juillet 2011, la SCP Vincent et Ohl, avocat à la Cour de cssation, a déclaré, au nom de l'Association loisirs équestres de Rouffiac

l'entière responsabilité de la collision de sa voiture et de celle de Melle A... qui la précédait ; "aux motifs que les parties étaient contraires en fait sur le point de savoir si Melle A... qui "roulait

bétail roulait à vide en direction d'Issoire, où il devait recharger des animaux, sans avoir été désinfecté après une livraison de taureaux sur le port de Sète ; Que, poursuivi, en sa qualité de gérant

dont personne ne conteste qu'elle s'est déportée au milieu de la route sans signaler son changement de direction pour emprunter une voie normalement en sens interdit et que, d'autre part, Simone Y... roulait

B A, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 03146219B0001 en date du 11 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Rouffiac-Tolosan a délivré à la société

X... faisant valoir que Mme Y... circulait à une vitesse excessive sur une portion de route limitée à 90 km/heure puisqu'elle a déclaré qu'elle circulait à 90/100 km/h ; qu'elle roulait dans la nuit noire

temps mis par le témoin après l'accident pour se rendre dans une maison riveraine afin d'alerter les secours ; qu'il résultait au contraire du témoignage circonstancié de Pascal B... que la victime roulait

.) ; (...) que l'automobiliste précise clairement dans sa déclaration qu'il avait bien vu le phare de la motocyclette mais qu'il avait mal évalué sa distance, preuve que celle-ci roulait très certainement