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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206067_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506158_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de son dossier, du préfet de l’Hérault, intervenue le 11 février 2025 ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305039_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506194_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2401331_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, avocat de Mme B... sous réserve que Me Ruffel renonce à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302431_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2301364_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gayrard, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401370_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407470_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ruffel et à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02098_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300180_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205191_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, le syndicat CFDT interco de l'Hérault, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du Conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306640_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202946_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2204922_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à l'aide juridique, sous réserve que Me Rufel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406475_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505423_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2407579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
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