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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412045_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

(préfet de police) une somme de 800 euros à verser à Me de Sèze au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209176_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308336_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2415303_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me de Sèze une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Sèze renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221289_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

versera à Me de Sèze une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610083_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500856_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l’Etat le versement d’une somme de 1 000 euros à Me de Sèze au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2214406_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510134_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512524_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521303_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524885_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

D C, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609187_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428497_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401085_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me De Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle l'office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516803_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520682_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

une somme de 800 euros à verser à Me de Sèze au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303332_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412947_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me de Sèze une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Sèze renonce

Source officielle

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