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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50d
23 juin 2009
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS LE MINISTERE PUBLIC, après communication de la procédure, a apposé son visa.
2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
le 10 Août 1971 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 5][Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur
1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Maître CLEMENT Jean-Pierre, Mandataire judiciaire
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me J.
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d162
7 septembre 2022
BILLE, avocat plaidant barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame [R] [S] née le 17 Avril 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN
6347ac4029ffd2adfff4f338
12 octobre 2022
° Portalis DBVK-V-B7D-OGBL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01417 APPELANT : Monsieur
Référés
655c57ea05869c8318f0a7a2
4 octobre 2023
Monsieur [I] [B] et Madame [K] [B], à la suite d'une donation-partage impliquant l'expert-comptable de leur mère Monsieur [R] [D], Me [Z] [H], avocat et Me [C] [V], notaire associé de la SCP Belloc Escobar
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
MONTPELLIER sous le noB 417 735 511, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège socialsis 35 rue Saint Exupéry 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Philippe SENMARTIN
Chambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) S.A.R.L.
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
, avocat plaidant, CPAM DU TARN prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 5 Place Lapérouse 81000 ALBI représentée par la SCP PHILIPPE SENMARTIN
3e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
[R] [K], la SA Acte IARD et monsieur [T] [G] d'autre part, par le tribunal judiciaire de Perpignan.
1ère Chambre A
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
Le même jour, Monsieur [Q] versait à Monsieur [A] la somme de 1 600 000 frs correspondant à 90 % du prix de vente .
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
MAAF ASSURANCES, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Chaban de Chauray 79081 NIORT représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la
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18 avril 2006
18 AVRIL 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/2103 APPELANTS : Monsieur
6253ca64bd3db21cbdd8ae7c
4 mars 2008
représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Didier MOULY, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Madame Chantal Z...
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
6253c97ebd3db21cbdd887b8
9 mai 2006
DU 09 MAI 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS :Monsieur
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
Par acte du 8 février 2012, Monsieur [U] a assigné la SCI LJM, Monsieur [V] [A], Monsieur [D] [A], la SARL Sodebat, Axa France Iard, Monsieur [Y] [R], la compagnie d'assurance Gan, Monsieur [L] [P] exerçant
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21 avril 2009
Elle indique que Monsieur X...
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