Sad X... ne présentait aucune séquelle indemnisable de l'accident du travail du 19 février 1982; que le moyen est mal fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

. ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SAOS Olympique de

intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses organisées à grands frais n'étaient destinées qu'à un nombre limité de personnes, savoir des personnalités de l'Isère et de la Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Pia de Savoie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-14.931 contre l'ordonnance rendue le 21 février 2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie

, avenue du général de Gaulle, La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sade

Il conteste le fait que le nombre d'experts traducteurs et interprètes serait déjà trop important en Haute-Savoie.

la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 juillet 1991 qui a prononcé sa mise en accusation des chefs de viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE

Londres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carbone Savoie

Il convient de condamner la société Savoie, qui succombe pour l'essentiel, aux dépens.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2001), qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Céréal Partners France, l'URSSAF de Haute-Savoie

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

marque similaire à la sienne, mais également pour avoir, indépendamment de ce dépôt de marque, commercialisé des produits en reproduisant sa marque assortie simplement d'une adjonction des mots "... de Savoie

qu'au contraire, il apparaît que Robert X... n'a fait que reprendre sans vérification des éléments comptables qui lui avaient été communiqués par le cabinet de l'expert-comptable de la SA Céramique Savoie

au débit de boissons déclaré ; "aux motifs que les fonctionnaires de la Direction générale des impôts de la Sarthe, qui s'étaient présentés le 19 octobre 1990 à 23 heures 30 à la discothèque "Le Saxo

saisies domiciliaires prévus à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; qu'en visant les demandes du 20 juillet 1995, émanant de la Brigade de contrôle et de recherche des impôts de la Haute-Savoie

son site internet ; qu'en se prononçant ainsi par des motifs inopérants, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société ISI ne proposait ses services qu'à des clients situés en Haute-Savoie

C..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que seront confondues dans la limite de 20 ans les peines de 7 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Haute-Savoie

modifiant les dates des congés, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-7, alinéa 3, du Code du travail et l'article 20 de la convention collective départementale de la métallurgie de la Savoie