Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11231
10 octobre 2018
10 octobre 2018
; que la SA AIR FRANCE précise cependant que le poste initialement occupé n'était pas disponible à l'issue du congé sabbatique de Monsieur A... et affirme que le poste proposé est similaire en ce qu'il
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c23
8 novembre 1989
8 novembre 1989
PARIS CAPRICES, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 francs ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987, au profit de La Société Civile des Immeubles SABATER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01243
3 juin 2009
3 juin 2009
novembre 1995 à effet au 1er janvier 1996, en qualité d'auditrice ; que le 16 avril 2003, elle a été licenciée pour faute grave tenant au refus du poste qui lui a été proposé à son retour de congé sabbatique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201104
1 juin 2011
1 juin 2011
météorologiques dangereuses au jour de l'accident n'était pas rapportée alors que l'accident a eu lieu sur le côté de la chaussée à l'entrée du lycée et que Mme X... par imprudence portait encore des sabots
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f592
4 mars 1998
4 mars 1998
stationnement correspondant au nombre de logements et de commerces mis en vente, en fonction de la destination initiale de ces commerces; que les restaurants LE BIVOUAC et LA BOUCHERIE, et la crêperie LE SABOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10059
11 janvier 2017
11 janvier 2017
avant votre départ en congé de maternité suivi d'un congé sabbatique, à savoir, le magasin de [Localité 1], n° 505.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Cette décision a été frappée d'appel par [P] [T] qui demande à la cour de juger que son contrat de travail a été substantiellement modifié à son retour de congé sabbatique, entraînant une rétrogradation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402571_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine Roger Sabon doivent dès lors être rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101140
17 octobre 2012
17 octobre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné la Scp Durieux, Poyet, Y..., Sabot-Barcet à payer à Monsieur et
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51590
16 mars 1989
16 mars 1989
un horaire défini par son chef de service, et que toutes les autres conditions mentionnées dans le contrat d'embauche du 19 octobre 1976 restaient inchangées ; qu'il a sollicité et obtenu un congé sabbatique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113072_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
avait été autorisé par arrêté du 31 janvier 2020 portant sur la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de douze logements sur un terrain sis 80 rue Paul Vaillant-Couturier et 2 Villa Sabot
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033f506409ac2a58f84904e
23 février 2017
23 février 2017
Par lettre datée du 10 novembre 2011, Monsieur [E], avec l'accord de la SA AIR FRANCE a pris un congé sabbatique d'une durée de 12 mois à compter du 1er février 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00410
9 février 2012
9 février 2012
juin 2010), que Mme X..., engagée le 4 février 1980 par la maison de retraite Beau Rivage en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, ne s'est pas présentée le 29 décembre 2006 à l'issue d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525be
7 mai 1996
7 mai 1996
attaqué, que Mme X..., directrice d'un établissement géré par son employeur, l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), s'est vu accorder le 17 décembre 1987, sur sa demande, un congé sabbatique
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524fd
5 juin 1996
5 juin 1996
.. a été employée par la Société générale du 2 novembre 1966 au 29 mai 1991, date de sa démission ; qu'elle avait en fait interrompu ses fonctions dès le 1er novembre 1990 et bénéficié d'un congé sabbatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68e74187ac880aa7ee21f28a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La société El Sabor Cubano exploitait un restaurant cubain.
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e89
17 octobre 1978
17 octobre 1978
SOCIETE BAILLERESSE A FAIT COMMANDEMENT A LA SOCIETE LOCATAIRE D'AVOIR A PAYER DES LOYERS ECHUS ; QUE CET ACTE QUI VISAIT LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL A ETE DELIVRE DANS LES LIEUX LOUES A SABATER
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1148795-1191292
28 septembre 2004
28 septembre 2004
; and - a violation of Article 13 (right to an effective remedy) in respect of Mr Sabou.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427287
18 octobre 2006
18 octobre 2006
dans le même département, ce qui expliquerait que les couleurs du camion seraient restées inchangées et que le numéro d'immatriculation se rapproche de ceux identifiant les véhicules de la société Sabatte
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52069
9 juin 1993
9 juin 1993
attaqué (Paris, 19 avril 1989), que Mme X..., employée, depuis le 1er juin 1977, en qualité de secrétaire par la société Union des banques à Paris, a sollicité, le 2 juin 1985, le bénéfice d'un congé sabbatique
Source officiellePage 8 sur 179
SABOTEUR RECORDS
02/07/2026
Voir →
SABOTS
01/07/2026
Voir →
ADCT, MAISON SABOT
Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Petit Vivier 49080 Bouchemaine
26/06/2026
Voir →
SARL LES SABOTIERS
25/06/2026
Voir →
SLOW VILLAGE MAS DE SABOTH
23/06/2026
Voir →