CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 227 résultats pour « Sadji »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200826

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce que, en tant qu'héritiers d'El Saadi X..., qui est décédé le 12 juillet 2014, ils reprennent

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2002814-2111751

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce 16 mai 2007 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Saadi c. Royaume-Uni (requête n o 13229/03).

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2409843_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben-Saadi, avocate de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc5ff

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D N° de MINUTE : 24/00746 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515788_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juin 2025, Mme Rosa Sadli demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019278998

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Saadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2277629-2444458

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

  Mr   Saadi was released on 4   August 2006.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345442

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

civile ; Vu l'ordonnance relative à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire injustifiée en date du 23 octobre 2024 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515764_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Ben-Saadi.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0902

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

(2ème chambre), au profit : 1°/ de la société SMAC ACIEROID, venant aux droits et actions de la société FEREM RUBEROID, ... (5ème), 2°/ de la société d'AMENAGEMENT du DEPARTEMENT de l'ISERE, (SADI

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01262 Affaire : SAS [J] c/ SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246090

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Saadi X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501713_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753e

Appel

9 septembre 2005

9 septembre 2005

09/09/2005 ARRÊT No No RG : 04/02426 MT/MR Décision déférée du 08 Septembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0200089) ROUES Saadi X...

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2408590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben Saadi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600600_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

182, 189,191, AX 344, 347, 351 susceptibles d’être affectées par les travaux de réhabilitation et de construction des immeubles situés 207 et 211 rue de la Libération, parcelles AY 58 et 59, 150 rue Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303017_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

administrative, une mesure d’expertise aux fins d’apprécier les préjudices qu’elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime, le 25 juin 2021, vers 11 heures, alors qu’elle marchait avenue Sadi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658082

Admin. suprême

13 juillet 1977

13 juillet 1977

VU LA LOI DU 2 AOUT 1949 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR SAADI

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24459cdc6046d47fc8725

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10239 N° RG : 2025CG00409 SNC SNC [Adresse 1] contre SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fa83ea7c8c1129c05f9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Localité 4] représenté par Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ali SAIDJI

Source officielle

Page 8 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.