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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200826
28 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce que, en tant qu'héritiers d'El Saadi X..., qui est décédé le 12 juillet 2014, ils reprennent
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2002814-2111751
16 mai 2007
ROYAUME-UNI   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce 16 mai 2007 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Saadi c. Royaume-Uni (requête n o 13229/03).
2ème Chambre (J.U)
DTA_2409843_20251006
6 octobre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben-Saadi, avocate de M.
Serv. contentieux social
661976331b7735881a7bc5ff
10 avril 2024
10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D N° de MINUTE : 24/00746 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ali SAIDJI
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515788_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juin 2025, Mme Rosa Sadli demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000019278998
22 octobre 2003
Saadi A, demeurant ... ; M.
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2277629-2444458
28 février 2008
  Mr   Saadi was released on 4   August 2006.
Chambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345442
2 avril 2025
civile ; Vu l'ordonnance relative à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire injustifiée en date du 23 octobre 2024 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Ali SAIDJI
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515764_20250918
18 septembre 2025
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Ben-Saadi.
civ3
6137210ccd580146773f0902
20 juin 1989
(2ème chambre), au profit : 1°/ de la société SMAC ACIEROID, venant aux droits et actions de la société FEREM RUBEROID, ... (5ème), 2°/ de la société d'AMENAGEMENT du DEPARTEMENT de l'ISERE, (SADI
4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01262 Affaire : SAS [J] c/ SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246090
15 mai 2006
Saadi X... A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501713_20250926
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
09/09/2005 ARRÊT No No RG : 04/02426 MT/MR Décision déférée du 08 Septembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0200089) ROUES Saadi X...
DTA_2408590_20251006
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben Saadi, avocate de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600600_20260129
29 janvier 2026
182, 189,191, AX 344, 347, 351 susceptibles d’être affectées par les travaux de réhabilitation et de construction des immeubles situés 207 et 211 rue de la Libération, parcelles AY 58 et 59, 150 rue Sadi
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303017_20250128
28 janvier 2025
administrative, une mesure d’expertise aux fins d’apprécier les préjudices qu’elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime, le 25 juin 2021, vers 11 heures, alors qu’elle marchait avenue Sadi
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007658082
13 juillet 1977
VU LA LOI DU 2 AOUT 1949 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR SAADI
Chambre 5
69a24459cdc6046d47fc8725
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10239 N° RG : 2025CG00409 SNC SNC [Adresse 1] contre SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
1/1/1 resp profess du drt
65833fa83ea7c8c1129c05f9
20 décembre 2023
Localité 4] représenté par Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ali SAIDJI
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