de paternité naturelle et, subsidiairement, en paiement de subsides ; que, par jugement du 28 février 2005, le tribunal a rejeté, comme tardive son action en recherche de paternité naturelle mais a omis

travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Versailles a omis de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée devant lui

X... critique les calculs de l'administration, en affirmant que, l'établissement n'étant ouvert ni le soir, ni le samedi à midi, le nombre annuel de jours d'ouverture et la moyenne de cinquante repas servis

DU COMITE D'ENTREPRISE, QU'IL S'ETAIT EGALEMENT OPPOSE A L'ORGANISATION D'UNE REUNION PREPARATOIRE ET A LA DISCUSSION D'UN ORDRE DU JOUR EN VUE D'UNE REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE, QU'IL AVAIT ENFIN OMIS

D’autre part, ce délai abrégé de sept jours n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi, un dimanche

A, victime d'un accident à l'oeil gauche, s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier de Creil le samedi 13 avril 1996, puis de nouveau le dimanche 14 avril ; qu'il a été par deux fois

opérations électorales qui se sont déroulées le 22 juin 2014 dans la circonscription d'Afrique du Nord en vue de l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, le Conseil d'Etat a omis

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Saône-et-Loire aurait omis de procéder à un examen personnalisé de la situation de M.

la survenance d'un dommage ne suffit pas à caractériser une faute intentionnelle ; qu'au demeurant, en retenant l'existence d'une faute intentionnelle, en tant que la société Rhône Alpes Pain avait omis

père : du mardi soir après la classe ou 18 heures 30 après l'accueil périscolaire au mercredi soir 18 heures 30 et du vendredi soir après la classe ou à 18 heures 30 après l'accueil périscolaire au samedi

qu'il a été obligé de remplacer pendant 857 jours embarqués, inclus les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que les résolutions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI

moyen de cassation pris de la violation des articles 83, 84, 206 et 593 du Code de procédure pénale, D 27 et D 29 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

A C, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement attaqué; 2° d'annuler l'arrêté contesté; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour

jugeant du contraire, au seul motif, que la société Graveleau avait donné instruction à la société Sovetrans de conserver la marchandise « en lieu sûr », sans rechercher si ce transporteur n'avait pas omis

siège et par son manager la société Soudi International Shipping CO, dont le siège est ..., Le Pirée (Grèce), y élisant domicile ainsi que dans les bureaux du consignataire de son navire en charge "Saudi

X... soutient que la diffusion de tracts, le vendredi et le samedi précédant le scrutin organisé le 18 mars 2001 pour la désignation du conseiller général dans le canton de Millas (Pyrénées-orientales)

l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti, résultant tant de la réintégration dans ses bénéfices non commerciaux, de recettes omises