LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougères automobiles (SAFA), société anonyme, dont le siège est ...

B... va assigner la SA SADA et la SARL GARAGE Y...

DE CAUTIONNER LA DETTE DE LA SAFR ENVERS LA SOCIETE MOENUS FRANCFORT DE LA LETTRE ADRESSEE LE 17 MARS 1966 PAR CELLE-CI A LA SAFR ET D'OU IL RESULTAIT QUE LADITE SOCIETE ALLEMANDE DESIRAIT QUE PAUL X..

LETTRE DU 9 MARS 1977, LA SADA A FAIT CONNAITRE A M Y...

Il conteste la portée des deux attestations produites par Madame Safia Z....

à payer à la SAS Natureo Finance la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; - rejeté les autres demandes de la SAS Safra ; - condamné la SAS Safra à payer à la SAS Natureo

& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une

Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.

l'article L.132-2 du code de commerce, - ordonné à la société SAFIR & MELON de remettre à M.U...

Par suite la fin de non-recevoir soulevée par la société SAFRA doit être écartée. Sur la provision : 7.

à la Safe ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que la procédure de consignation, conduite par MM.

: Maître Thérèse PELLETIER _______________________ Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE de CADUCITE rendue le huit Janvier deux mil vingt cinq, Par Céline SAFAR

société concurrente créée par l'un de ses anciens salariés, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Sapa, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Moulin

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 mai 2009), que la Société africaine de crédit bail SAFBAIL, aux droits de laquelle est venue la Société africaine de crédit automobile Safca

La circonstance que le travail n'ait pu être mené à son terme, dont la responsabilité incombe essentiellement à la société NOYER SAFIA, cette dernière ayant désavoué son salarié, ne saurait priver la société

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00358 APPELANTE SAS OUTILLAGE SACCA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de défense et d'assurances SADA du désistement de son pourvoi en ce qu'il