AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sade, société anonyme dont le siège social est est ... (8e)

cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 2°/ à la société Apple Sales

la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Apple Sales

de garde, que la pédiatre qui était arrivée avec retard au chevet de l'enfant à 6 heures du matin s'était avérée incapable de l'intuber et avait demandé à l'unique sage-femme présente de procéder à cette

X..., visées par le jugement, ne contient la mention expresse de "l'extraction de quatre dents de sagesse incluses" et "suture à la soie"; qu'en affirmant le contraire, le Tribunal a violé l'article

civile, section D), au profit : 1 / de la société GECINA, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Sefimeg, 2 / de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI

spécifiait qu'elle avait pour fonctions de dispenser des cours de musculation suivant des programmes personnalisés ; qu'en énonçant cependant qu'elle aurait pu être affectée à la surveillance de la salle

attaqué a déclaré les demandeurs au pourvoi coupables du délit de séquestration ou détention arbitraire ; " aux motifs que, le 23 novembre 1999, à 9 heures, une cinquantaine de salariés a envahi la salle

de remise en forme, - pose d'une baie vitrée en façade, - création de vestiaires, - création d'une cloison ayant permis de créer deux salles : une salle principale dans laquelle de la moquette et du

(la société [...]) a conclu avec la société Saga air transport (la société Saga) un contrat de commission de transport international comprenant une clause limitative de réparation d'un montant de 100 000

la plus part du temps leur activité à l'entrée du casino, et que les responsables coffres exercent une activité de surveillance au niveau des caisses et des coffres qui s'accomplit notamment dans la salle

et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano ne s'était trouvé dans sa salle

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée, par Etienne X..., de l'illégalité de la Convention pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie conclue entre la commune d'Uzès et la SAAGEM

; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 334 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que "tous les témoins ont quitté la salle

l'hôtellerie avec 7 chambres ; que le 19 avril 1991, Gérard X... déclarait devant les services de gendarmerie qu'il avait effectué des travaux à l'intérieur de l'immeuble, et notamment fait des salles

à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche, dans les combles salle de jeux,

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-28.150 à A 17-28.174 formés par : 1°/ la société Mercator Press NV, société de droit étranger, dont le siège est [...], 2°/ la société Mercator Press Sales

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-16.742 formé par la Société d'applications entropologiques (SAE