Il résulte de l'instruction que la requérante est mère de 5 enfants nés à Mayotte en 2005 (Aincha Mmadi), 2008 (A Saïd), 2013 (Soilahou et Soilaha Kwesio) et 2022 (Djawwad Said D), de telle sorte qu'elle

commission régionale technique de la Ligue Mahoraise de football ayant émis un avis défavorable à sa demande de dérogation aux statuts des éducateurs concernant son licencié dénommé Ambdillahi Ali Soilihi

4 juillet 2024, dont elle demande l’annulation, le ministre de l’intérieur a infligé à Mme D..., brigadière-cheffe, un blâme à raison de la rédaction de plusieurs messages dénigrant la hiérarchie du SAIP

Or, dans son rapport du 17 novembre 2020, établi suite au diagnostic habitat effectué par Soliha [Localité 7] le 13 octobre 2020, la Caisse d'allocations familiales retient que le logement ne satisfait

D'AIX en PROVENCE INTIMÉ Monsieur [K] [D] né le 17 Mars 1993 à [Localité 1], de nationalité Comorienne, dernière adresse connue [Adresse 1] comparant en personne, Assisté de Maître SAID

l'intérêt social de nature à compromettre la pérennité de la société, caractérisé notamment par sa demande d'ouverture d'une procédure collective, alors que la situation financière de la société était saine

l'arrêt, la surveillance, le redressement et la consolidation des comptabilités ; qu'elle faisait valoir que ses salariés effectuaient des travaux comptables seulement en ce qu'ils procédaient à la saisie

Ms Merry explained that the applicants' mother also expressed concern about D's aggressiveness and his bed-wetting and soiling.

Ms M explained that the applicants' mother also expressed concern about A's aggressiveness and his bed-wetting and soiling.

Ts. also said that she had seen the police beating Mr   Shchiborshch.

commune de Saint-Martin-du-Vivier Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes formées à l'encontre de l'association Ais Soliha

Suite à une visite des lieux effectuée le 28 juin 2021 et laissant suspecter une situation d'insalubrité, l'association " Solidaires pour l'habitat " (SOLiHA) Ardèche, opérateur désigné dans le cadre d'une

The applicant was withdrawn and soiling herself. Mr and Mrs D. considered that contact should stop.

However, she had a simplistic appreciation of how and why Y might be exhibiting sad and disturbed behaviours.

plus en plus à cause de l’environnement humide présent dans sa maison et de l’inertie coupable de la mairie qui n’a rien fait pour accélérer les réparations de sa maison, ni la reloger dans un logement sain

D une mission d'étude temporaire, en dehors de l'atelier plâtre, procédait d'une volonté de préserver l'ensemble des agents impliqués et l'intéressé lui-même et de restaurer des conditions saines de travail

Ms M. was visiting weekly at this stage and said that she was checking the children's bedrooms. She had noted that the children ate at 4 or 4.30 p.m. and then did not eat again until the morning.

MOTIFS Etendue de la saisine de la cour La cour est saisie d'un appel limité formé par la seule société CSA portant sur le jugement avant-dire droit en ce qu'il lui a ordonné la communication de

[B] [W], bailleur représenté par son mandataire SOLIHA AIS Jura et Mme [S] [N], concernant une maison d'habitation située [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 329 euros sans provisions pour charges

Forensic Laboratory of Rijswijk has carried out a so-called shot-remains investigation of the coat and jeans of H., the results being given in the report of 25 March 1994, and a further investigation into soiling