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32 085 résultats pour « Sam-Simenot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372345cd5801467740794e

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises du Sud (SAES), dont le siège est 1,

Source officielle

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CC

civ3

60794d169ba5988459c48033

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... a assigné la SAFER et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300040

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

société Corio, a formé le pourvoi n° E 18-19.051 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Univers des sacs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300772

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Bertrand Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'activités spécialisées (SAS), entreprise générale, 2°/ à la Société d'activités spécialisées entreprise générale

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423829

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 17 octobre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

civ3

61372686cd58014677426421

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacer Sud Est, dont le siège est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00865

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... de sa demande tendant à voir condamner la SAS Caudalie à le livrer aux conditions contractuelles habituelles, la cour d'appel a constaté que la SAS Caudalie avait dénoncé le contrat de distribution

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Me C... ayant produit au passif de la SAR, le préjudice de la SA Henry serait purement formel, doit être rejeté dès lors que la SAR est totalement insolvable et que les créanciers ne percevront aucun

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300982

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La Safer Poitou-Charentes est désignée page 3 intervention de la SAFER. Le notaire précise que les dénommés dans l'acte par abréviation le substituant ou la SAFER.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc84f

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance intervention, SAI

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59d0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

X..., de Me Vuitton, avocat de la société San Francisco, les conclusions de M.

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civ1

61372300cd58014677404386

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAE), dont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, la société SAMT technologies (la société SAMT) a conclu en 2009, avec la société Bartec, une convention de coopération et de co-développement comportant une clause de non-sollicitation de personnel ;

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CC

civ3

60794d559ba5988459c487c2

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 octobre 2003), que la société White SAS

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cr

61372573cd5801467741dda7

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable du délit d'abus de biens sociaux, caractérisé par le fait d'avoir, en qualité de gérant de la SA Sager

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CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... soit la dernière personne à avoir vu Samy Y... n'est pas d'avantage rapportée ; que le fait que M.

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CC

civ3

6137249bcd58014677416e25

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

immobilière Canavaggia (la SCI) a acquis le 22 mars 2000 diverses parcelles lors d'une vente aux enchères publiques ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (la SAFER

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CC

soc

613722d6cd580146774021c5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Alain Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sap Isolation, demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Z... ; que les différentes investigations menées permettent de retenir avec certitude que les faits ont eu lieu entre 22 heures 30 et 23 heures 30, alors que Samy Z... se trouvait dans sa cellule ;

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740dac9

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme d'exploitation Armor-SAE X..., en cassation d'un

Source officielle