CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de NIMES en date du 17 Janvier 2023, N°21/01088 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Sandrine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e2

Page 8 sur 8

← Précédent

Appel

10 juin 2008

CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / de M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a050a

Appel

19 septembre 2012

au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sandrine

Source officielle

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / M.

Source officielle

CHAMBRE 7 SECTION 3

68106207623750c90e2d773e

Appel

28 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, Présidente de chambre Sandrine Provensal, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT

Source officielle

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d9

Appel

28 mai 2008

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle