SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

#Lorenzo Ciampaglia κατά Sangita Masawan.

Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI- VACCAREZZA (avocats au barreau de BASTIA) X...

Bernard C... autrement que pour les besoins du fonctionnement de la concession et il lui a été fait obligation de verser un cautionnement de 200 000 euros au 30 octobre 2007 ; que le 30 octobre 2007, Me Sanviti

Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Santilli

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SANTINI 1 Grosse délivrée à Me D’AGOSTINO

X..., ès qualité de liquidateur de la société Salvini et Corn, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance a sollicité sa mise hors de cause ; La

SANVIDO, Président de Chambre, M. A... et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. A... et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 16 Octobre 2007, a été mise en délibéré au 14 Novembre 2007.

SANVIDO, Président de Chambre et M. POLANCHET, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

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SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

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   Mr Franco Santilli lives at Tocco Casauria (Pescara), where in 1976 he set up a food-production business.

#Srl CILFIT et autres et Lanificio di Gavardo SpA contre Ministero della sanità.#Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie.

née le 13 Septembre 1953 ... 20200 BASTIA assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Séréna X

#Funzione pubblica – Previdenza sociale – Presa a carico delle spese di trasporto connesse a cure sanitarie – Spese di trasporto per ragioni linguistiche.#Causa F‑27/11.

#Centro di educazione sanitaria e tecnologie appropriate sanitarie (Cestas) contra Comisión de las Comunidades Europeas.