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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218dcd580146773f4baa
27 novembre 1991
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Joie par la santé, dont le siège est à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), chemin de Montreux, en cassation
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1721446-1812053
6 juillet 2006
6 juillet 2006
On 26 June 1998 it was decided to place him in a pre-trial detention unit of the EBI in Vught. His stay in the EBI was extended several times.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28584
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Localité 2] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1941989-2048652
8 mars 2007
8 mars 2007
On 12 June 2003 the Supreme Court of Cassation upheld his 20-year prison sentence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un
Source officielleciv3
6137209fcd580146773ec920
24 novembre 1987
24 novembre 1987
. ; demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ... ; 3°)- Monsieur Jacques D..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de Monsieur et Madame A... ; en cassation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011520
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 5 février 2018, après avis favorable du CRRMP, la CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
18 décembre 1997
J... a exhibé une arme à feu; qu'en définitive, Abdelsalem E... a été libéré le 17 novembre au soir; que Brigitte E... a repris contact avec Salah J... et Samira X... afin de récupérer l'argent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0308JUD000819602
8 mars 2007
8 mars 2007
Under Article 41 of the Convention the applicant sought just satisfaction of an amount of 5,000 euros (EUR) for non-pecuniary damage and EUR 2,856 for legal costs incurred. 4.
Source officielleChambre des Etrangers
62e226c73de91be2e9f7eb49
27 juillet 2022
27 juillet 2022
attribuées, Assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier placé ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SARTHE
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2205659_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 7 mars 2022 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
9 juin 2000
Convoquée par lettre recommandée avec avis de réception du 3 mai 2000 reçue le 4 mai 2000, l'Aide Sociale à l'Enfance de la SARTHE ne s'est pas faite représenter à l'audience.
Source officielle9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
23 novembre 2018
X... n'a été victime d'aucune discrimination - débouter Sabah X... de l'intégralité de ses demandes Au terme de ses conclusions Sabah X... sollicite de la cour qu'elle : - réforme partiellement
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
19 juin 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bf
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Par courriers séparés du 25 juin 2012 réceptionnés le lendemain, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a notifié à la société HUTCHINSON, dans les termes
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
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3 janvier 2026
3 janvier 2026
[Y] [L] né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
30 Août 1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jacques A..., Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa B...
Source officiellePage 8 sur 123