que Claude A., Raymond C. et Christian L., respectivement directeur du service central du personnel, directeur de l'établissement et directeur du personnel de la société anonyme de télécommunications (SAT

aux sociétés Mecatronic et DMS de commercialiser, en France, des antennes similaires aux siennes dans leur architecture ainsi que dans leurs caractéristiques techniques, d'utiliser les termes « Flat Sat

exerçant son activité de transporteur sous la dénomination "Etablissements transports A..." le transport des matériaux extraits de la carrière de Saint-Amancet et ceux nécessaires à la centrale de Saint-Savy

pensée et qu'en l'occurrence, seule l'Eglise catholique étant en cause, la cour d'appel ne pouvait accorder aux intimés le bénéfice de la bonne foi eu égard simplement au caractère "grossièrement satirique

France (la société Neopost) et la société Mail Finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2014) et les productions, que la société Marsy a conclu, le 27 mars 2008, avec la société Satas

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 La société Erganeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Satt

relative à la prise de contrôle conjoint de Transcosatal Finances par les sociétés Satar, Chabas et STEF-TFE Transport

relatif à l'acquisition de la Compagnie Française de Sucrerie par la société Eridania Béghin-Say

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sato France, société par actions simplifiée, dont

du Ministère de la Défense et constituent un facteur d'affaiblissement de l'autorité de l'Etat dans l'opinion publique comme en témoignent les campagnes de presse et notamment celles de la presse satyrique

concernant sa contribution personnelle à ce dossier, dont l'intitulé ne pouvait lui être étranger ; que Bernard X... ne peut davantage justifier de ses mises en cause en soulevant qu'un hebdomadaire satirique

que sur l'humidité en pied de cloison du WC du rez-de-chaussée, la cour d'appel a déclaré aux motifs adoptés des premiers juges que l'expert attribuait les traces de moisissure s'y trouvant à une saturation

(les consorts Y...), associés de la même société, ainsi que la société civile professionnelle Adolfini-Smadja, Ragot-Samy, E..., Z...

Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O...

la liberté d'expression" ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il sera relevé que la publication en cause relève du journalisme d'opposition au pouvoir en place, rédigée dans un style satirique

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sacy le Grand à sa demande

de fausses factures, que le demandeur, malgré ses déclarations a eu un rôle dans cette affaire, qu'il agissait en relation étroite avec plusieurs personnes impliquées dans cette opération, notamment Samy

qui avait, en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, prononcé l'extension, à son encontre, de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la SARL Les Jardins de Sally