dans les poursuites exercées contre Roger X... pour contrefaçon, a déclaré irrecevables les appels interjetés par le ministère public et ladite partie civile du jugement du tribunal correctionnel de SAUMUR

(FICAL), puis la société X... industrie; que la société FICAL, société holding, avait confié l'exploitation de la carrière à la société SAMAG et à la société Entreprise X...

Z... et de la SAMDA, les conclusions de M.

qu'il résulte du dossier et des débats, et notamment des constatations réalisées, dans les formes prévues par les lois et règlements y applicables, par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Z... et son assureur, la société SAMDA, à garantir intégralement M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Saumars et Senos par les sociétés Visavis et ITM Entreprises

Sauvage, président, Mme Mailhes, conseillère, Mme Lebreton, conseillère, qui en ont délibéré, tandis que l'arrêt a été signé par M.

partie civile avait précisé sans aucune ambiguïté que l'intégralité des faits dénoncés par elle ont été commis sur la commune de Sermaise, située sur le ressort territorial du juge d'instruction de Saumur

SAURAT, 3°/ Madame Z...

Robert X..., ès qualités de dirigeant dessaisi de la société anonyme Saumon P.

par principe que le lieu de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail, sans rechercher si dans les circonstances de l'espèce, l'affectation de la salariée au magasin situé rue du Sauvage

[P] mais l'avait seulement empêché de se créer une ouverture par la coupe de la végétation plantée sur le fonds voisin ; qu'en ordonnant la démolition du mur, sans rechercher si les coupes sauvages de

[E] n'a pas transporté les marcassins, prélevés dans leur milieu naturel pour assurer leur survie, vers un centre de soins ou un établissement d'accueil autorisé à accueillir des animaux sauvages mais

en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler le procès-verbal d'infraction en date du 17 avril 1990, et la procédure subséquente ; "aux motifs que les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994), que, suivant un acte du 7 juin 1988, la société anonyme d'économie mixte d'aménagement (SAEMA

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, Caflers, Sauvage

Si Mohand, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Saemar Saint-Blaise, dont le siège

Salman X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de M. Bandar Z...