jours, postérieurement à son entrée en fonction, le 29 janvier 1996, contrat conclu en application de l'article L. 122-1-3 du Code du travail, en qualité d'agent spécialisé d'émission par la société Satel

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

Pierre-Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Vincent-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

X..., demeurant 20170 Levie, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon

SAURAT, 3°/ Madame Z...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

Y..., maître nageur sauveteur, a été recruté par le district de Savoie de natation suivant contrat de travail du 30 août 1985 pour une durée d'un an renouvelable; que le 1er septembre 1987 M.

Y... s'est engagé à acquérir auprès de Mme X... des beignets à raison de 6 000 sachets par jour en 1984 et de 12 000 sachets par jour en 1986 et 1987 ; que chaque partie a, en outre, conclu avec l'Etat

personne à bord d'un véhicule stationné à proximité d'une zone de fret et paraissant s'intéresser aux marchandises, ont procédé à son contrôle et ont alors constaté qu'elle se débarrassait d'un petit sachet

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors du délibéré de : "Monsieur SAURET

syndic, si bien que l'assemblée générale ne pouvait valablement délibérer sur un tel quitus ; qu'ainsi, en jugeant que le syndicat ne pouvait utilement soutenir que le quitus avait été donné à la sauvette

(Landes), défendeurs à la cassation ; La société d'Aménagement touristique des Landes (SATEL) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 janvier 1989 un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;

ET D'AVOIR CONDAMNE, EN CONSEQUENCE, SAUTET A PAYER A DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salet entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Slaur Sardet

parvenait à ouvrir ; que pris de panique aux cris poussés par sa victime, l'agresseur lâchait prise et s'enfuyait par la porte d'habitation après avoir ramassé son couteau, en même temps que Michèle Y... sautait

n'établissait que Mlle X... avait failli dans l'exécution du processus d'asepsie des instruments, que la seule faute prouvée à son encontre était de n'avoir pas personnellement vérifié le voyant du sachet