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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302651_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2016880_20221212
12 décembre 2022
B C, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 3 de la décision du 10 juin 2020 par laquelle le département de Mayotte l'a affecté
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506101_20250709
9 juillet 2025
lu son rapport et entendu les observations de Me Anglars, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, qui maintient ses conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau de la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, représentant la commune de Castelnaudary.
3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, avocate de la commune des
4ème chambre
DTA_2002859_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme D B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé
9ème chambre
DTA_2006735_20221108
8 novembre 2022
, rapporteur public, - les observations de Me Dechelette, représentant la SARL Arim Promotion, - les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Essonne, - et les observations de Me Sautereau
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02252_20220729
29 juillet 2022
Mme Sautereau, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à
JLD
66a14886bfa4c7b1df1ae435
23 juillet 2024
30 octobre 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU
66fc3fde2416523b995a912c
1 octobre 2024
CENTRE HOSPITALIER [4] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [N] [T] née le 16 août 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (en fugue), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU
Juge de l'Execution
68e976423ea43407b912a677
10 octobre 2025
est sis [Adresse 2] représentée par Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES, jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU
66fc3fe02416523b995a915a
Monsieur [L] [E] né le 30 décembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique SAUTEJEAU
5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Sautereau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au GCS-BEF de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux
2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supery, pour la commune de Vernouillet et de Me Ferracci pour Mme C et M.
3ème Chambre
DTA_2106866_20250306
6 mars 2025
D, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 février 2021, notifiée le 24 mars 2021, par laquelle la commune de Nanterre a prononcé à
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87d
12 avril 2024
[U] [G], né le 17 Juillet 1955 à [Localité 2] domicilié [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier [4] de [Localité 2], ayant pour avocat désigné Me Véronique SAUTEJEAU DENIS,
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0417DEC001367788
17 avril 1991
          Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Jacques Manseau et Gérard Sautereau, avocats au barreau de Paris.
12ème Chambre
DTA_2301249_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sautereau, représentant l’établissement
DTA_2204670_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme C, rapporteure-publique, - et les observations de Me Sautereau
DTA_2512655_20251117
17 novembre 2025
Maitre ; les observations de Me Samandjeu, représentant la société VDS Food, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supery
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