fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen, que s'il y avait eu substitution d'employeurs en septembre 1988, la société Focast succédant à la société Sautereau

Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Focast Auvergne, elle-même aux droits de la société anonyme Sautereau, en cassation de deux arrêts

relative à la prise de contrôle exclusif par Forza Automobiles des sociétés Saussereau SAS, NSA et Avenir Automobiles

CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE FOUCAULT AVAIT ABUSIVEMENT CONGEDIE SAUTEREAU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.708 Demandeur(s) : la société Philippe Sautereau architecte et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sautereau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Z... du chef d'ingérence à l'encontre de Sautreau et Favreau ; "aux seuls motifs que M.

D et des sociétés Saboureau Ingénierie, AF2M, et SOCOTEC. 11.

[V] [S], mandataire judiciaire, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Plaisance, 5°/ à la société Entreprise Sautreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'U.R.S.S.A.F. a réintégré dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale dues par les Etablissements Sautereau pour la période du 1er janvier

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AVAIT ETE FORMEE, EN SEPTEMBRE 1965, ENTRE SAUTJEAU ET HAUET, " MAITRES

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2022, le 22 avril 2024 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sauterau, demande au tribunal : 1°) de

SAUTREAU S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler les décisions du 26

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution