Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874416
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat ou de l'OFPRA la somme que demande la SCP Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60676
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.553 Demandeur(s) : la société BCBG et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61926
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.445 Demandeur(s) : la société Carso-Lsehl Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le Comité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60225
19 février 2026
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-14.320 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : l'union de recouvrement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676
11 juin 2026
11 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.515 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance La Mondiale Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur
Source officielle3ème chambre A
68f866a0cb86fa851c25cc7d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
liquidateur judiciaire de la société HPL LUCIEN, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 18 juin 2025 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671440
11 décembre 2020
11 décembre 2020
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requête a été communiquée à la communauté de communes Bresse Haute Seille qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2100800_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f85e
28 février 1979
28 février 1979
branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que, pour reconnaître à dame X..., salariée licenciée par la société à responsabilité limitée d'Edition d'Information et de Documentation dite SEID
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51083
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : A 23-16.376 Demandeur(s) : la société Cabinet [N] [D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90921
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[G] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60314
9 février 2023
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.095 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60411
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101241
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ensemble l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, a dit qu'aucune somme n'était due au Syndicat mixte d'assainissement de la Seille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101242
31 octobre 2012
31 octobre 2012
ensemble l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, a dit qu'aucune somme n'était due au Syndicat mixte d'assainissement de la Seille
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 02 Juillet 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officiellePage 8 sur 102
PHARMACIE SEIDLITZ
21/04/2026
Voir →
SEIDLITZ INVEST
21/04/2026
Voir →
PHARMACIE SEIDLITZ
21/04/2026
Voir →
SELAS PHARMACIE DECOENE, PHARMACIE SEIDLITZ
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/12/2025 enregistré au Béthune le 26/12/2025 sous le numéro 202500034331 réf 6204P02 2025A01072 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 - 6 Rue du Bourg 62120 Aire-sur-la-Lys
13/01/2026
Voir →
GARAGE SEIDLER
02/01/2026
Voir →