aux bras séparateurs dans le brevet de la société Pellenc, à savoir "la canalisation de la vendange" et l'égrenage réalisé par les mouvements de bras, n'était pas reprise dans le dispositif Easyclean,

commerce de Bordeaux du 17 juin 2009, le tribunal de commerce a ordonné la liquidation judiciaire de la société anonyme Couach, spécialisée dans la construction de bateaux de plaisante et a nommé la Selarl

* SELAFA MJA en la personne de Me [D] [G] [Adresse 3], SELARL FIDES en la personne de Me [E] [L] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

* SELAFA MJA en la personne de Me [O] [L] [Adresse 3], SELARL FIDES en la personne de Me [T] [Z] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

F... a contacté la Selarlu A7 Avocats afin que celle-ci engage une procédure de référé contre un hôpital à la suite de l'opération chirurgicale qu'elle avait subie ; que les diligences accomplies par la

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 17 novembre 2016, alors « qu'un compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, sous

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 3 août 1984 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait au prétexte que le seul éloignement géographique ne suffisait pas à caractériser la séparation de fait et qu'il subsisterait entre les

DEMANDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Chloé HUE, avocat au barreau d'ANNECY, Me

le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Selpro a fait pratiquer, entre ses mains, une saisie-attribution

(Semmaris), dont le siège est [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 22 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er novembre 2001, au motif qu'il était séparé

fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 14 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé

pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) lui a notifié le 15 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé

* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [D] [Adresse 3], SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [F] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

de son compagnon lors de son décès, doit démontrer l'existence d'un préjudice moral certain ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Jocelyne Y... n'était pas séparée de M.

E... et la société Transports Cazaux des fins de la poursuite, des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, et débouté la SELARL [...] , ès-qualités, de son action civile ; "aux motifs qu'il

R... aux époux U... avait pour objet l'exécution d'un bail de parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Quend ; que la cour d'appel a constaté que la Selarl [...], société d'experts

l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le juge ne peut refuser d'évaluer le montant d'un préjudice dont il constate l'existence en son principe ; que la cour d'appel, après avoir retenu que la Selarl