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29 002 résultats pour « Selva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34823cdc6046d47ab1933

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F326 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : BATIRAV 56 SAS [Adresse 2] Composition

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3489acdc6046d47ab20e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F339 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : LBF T.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F340 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [E] [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00372

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[T] résultait de ce que le 5 janvier 2012, la SARL [8] avait été placée en redressement judiciaire avec une simple mission d'assistance de la Selas [7], administrateur judiciaire, pour tous les actes de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202353_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206714_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Julien MAFFARD DEMANDEUR 1/ GSI [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 2/ [S] [J] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 3/ SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa20e6a34ad100085817c0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, - condamné la société La Selva, son assureur SMABTP, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date du 12/11/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de JOBJOBA (SAS) et a désigné SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour hommes, femmes, enfants et de tous articles et accessoires de mode (fourrures, chaussures, maroquinerie, bijoux…) [Adresse 2] 830 254 413 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34815cdc6046d47ab1627

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100957

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[W] [J] [N] représentée par la SELAS [R] ; en ce qui concerne la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00964

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

La SELAS Pharmacie de GUYENNE soutient à tort qu'elle n'était pas tenue de poursuivre le PEE mis en place par l'ancien employeur au profit de ses salariés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200352

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société [5], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Selas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01860

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Patrick Y... est nul, d'AVOIR condamné l'association Selia aux dépens et à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Compufirst et Compufirst Corp en liquidation judiciaire, et désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

Source officielle