[H] [I] né le 28 Novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h10 par le juge

[S] [J] [F] [K] né le 22 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h20

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines

Par un mémoire du 11 avril 2023, la SEML Séminor a présenté ses observations sur le sursis à statuer.

Par un mémoire du 11 avril 2023, la SEML Séminor a présenté ses observations sur le sursis à statuer.

Par un mémoire du 11 avril 2023, la SEML Séminor a présenté ses observations sur le sursis à statuer.

Desbourdes ; - les observations de Me Semino, avocat commis d'office, représentant M. A, qui a : - souligné que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Semino, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semino, avocat de M.

Article 2 : L'État versera à Me Semino, avocat de M.

[M] [J] à payer à la SEMISO la somme de 5 575,55 € sur les loyers et charges dus au 18/09/24 avec intérêts à taux légal à compter de la présente assi-gnation, - condamner M.

Par courrier recommandé reçu le 19 janvier 2026, la SEMISO a contesté cette décision.

ou les semaines du mois'' ; que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ne doit donc pas figurer dans le contrat à temps partiel qui mentionne une durée du travail mensuelle

La SEMISO s'oppose à l'octroi de tout délai au bénéfice du défendeur.

Soutenant oralement ses écritures, la SEMISO entend voir : Ordonner à Madame [H] [G] de laisser libre accès à son logement pour que la SEMISO puisse faire effectuer par l'entreprise ACORUS les travaux

Il soutient avoir informé la société La Semiso de cet état de fait et qu'il lui a été répondu de se garer sur l'emplacement 161.

juin 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors qu'il s'est déroulé d'une part trois semaines

se décomptent par semaines civiles sans prendre en compte les dispositions dérogatoires à ce principe posées par l'accord du 4 mai 1999, applicables à Mme X... et expressément invoquées par la société

modification de son contrat de travail, alors : « 1°/ que l'accord d'entreprise du 24 juillet 2013 de la société [...] prévoit, pour tous les ouvriers, que la durée du travail est de 38 heures par semaine

SUR LA RÉSILIATION : - sur la recevabilité de l'action : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par la voie électronique le 21 février 2024, soit plus de six semaines