COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Dannea KATALAN-DRAI, avocat au Barreau d'AMIENS Défendeur devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Maître Jean-Claude HERBAULT, Associé de la SCP LEBLANC

Madame Jeannick, Simone, Thérèse Z... divorcée A... née le [...] à MONTDAUPHIN (77) [...] D12 [...] Monsieur Serge, Roger, André Z... né le [...] à LA QUEUE EN BRIE (94) [...]

faute de ce régime d'indemnisation pour rupture, compte tenu : des motifs qui précèdent concernant l'absence d'exigibilité de commissions au titre des chantiers X..., SAS Energie, Le Marchedieu et Lefranc

substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, plaidant par Me Marion DODEUR, toutes deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC

805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Anne-Lise MONNIER lors des débats et Fabienne LEFRANC

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M. Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Le bien immobilier situé 10 rue Simon Lefranc n'a pu être vendu, le client disposé à l'acquérir en octobre 2000, moyennant le prix de 800. 000 francs (121. 959, 21 €), accepté par la banque, s'étant désisté

barreau de Rouen et assisté de Me Gwenael THIREL, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me CACHAU Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 13] [Localité 5] (Allemagne) représentée par Me Simon

représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette qualité au siège Dont le siège social est 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Simone

YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC

au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon

DROUINEAU, avocats au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie, SOGEO EXPERTS ayant son siège social 3 rue Leclancher 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son Président domicilié

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.U.

CANADA défaillante [Adresse 1] demeurant [Adresse 4] .3 représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ludivine LEBLANC

CHAMBERS-CLARKE 30/07/1960 Durham British   A3931AE HMP Frankland     General elections 6 May 2010   Detained at relevant time at HMP Frankland   34385/10 15/06/2010   Simon

Il y louait un appartement mais passait ses fins de semaine en famille sur l’île de Lemland, dans l’archipel finlandais neutre et démilitarisé d’Åland, du côté sud du golfe de Botnie.