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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02037
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. H...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01811
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. B... X..., les observations de Me Soltner, avocat de Mme E... P..., Mme H... Y... et les conclusions de M.
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édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01620
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller et les conclusions de Mme Bellone, avocat générale référendaire ; Statuant sur la requête de Maître Takoudju du barreau de Bordeaux, tendant au renvoi devant une autre juridiction
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édure suivie devant le pôle criminel de Caenc/M. U
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01074
9 juin 2020
9 juin 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01069
26 mai 2020
26 mai 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02854
3 décembre 2019
3 décembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02405
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01641
25 juin 2019
25 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01635
25 juin 2019
25 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Avignonc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01266
28 mai 2019
28 mai 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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édure suivie devant le juge des enfants d'Auxerrec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02250
8 octobre 2019
8 octobre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02885
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Lavielle, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. R... H..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01142
14 mai 2019
14 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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évrier 2018, qui dans la procédure suiviec/MM. K
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00873
2 avril 2019
2 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00875
2 avril 2019
2 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00978
16 avril 2019
16 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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édure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00721
19 mars 2019
19 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02724
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02732
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02214
23 août 2017
23 août 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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