n° 27, 28 et 48, la partie civile elle-même ayant produit un dossier de 50 pièces sur lesquelles elle a expressément fondé sa plainte, pièces émanant pour l'essentiel de la procédure pénale ouverte à

Ange, Pierre X..., demeurant à Coggia (Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de Corse du Sud, siégeant à Ajaccio, au profit du département

Pierre sélection, société civile de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, en qualité de société de gestion

Pierre sélection, société civile de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, en qualité de société de gestion

et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; "aux motifs que Pierre X... a émis deux factures, qui lui ont été payées, à l'ordre de la société Z...

avec cette société et a pris le contrôle d'une société concurrente de la société Pierre Industrie pour la substituer à celle-ci ; que la société Pierre Industrie a judiciairement demandé la condamnation

le siège social est à La Talaudière (Loire) ..., 2°/ de la société anonyme Les Ateliers Wasser, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

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son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

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X... a cessé ses fonctions de trésorier du comité d'établissement le 10 novembre 1997 ; que c'est lors de son départ de la société qu'il a remis à son successeur quelques pièces comptables à partir desquelles

[G] a été engagé à compter du 3 janvier 2012 par la société Robert Bosch France, devenue la société Foundation brakes France (la société), désormais dénommée la société Hitachi Astemo France, en qualité

n° 13 et 14 communiquées par la société Colas Mayotte et par la société Echangeur international, après avoir estimé que la pièce 13 qui mentionnait non seulement les rondes de l'agent de sécurité mais

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciales actions et présences, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

débats la pièce n° 22 de la société E...