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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
10 juin 2008
la société Pierrel par Socopa Est a entraîné des modifications dans l'organisation puisque le site d'Eloyes est devenu un établissement de la société Socopa Est.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
1 octobre 2012
SOCOMA a fait citer la S.C.I.
Source officielle9e Chambre A
615e0dadc25a97f0381f4eba
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Rejette toutes les autres demandes des parties, Condamne la société coopérative SOCOMA aux entiers dépens. » * * * La société SOCOMA a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 juin
Source officielle3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à constater l'inexécution de la société VDMB à ses obligations contractuelles, - dit irrecevable la demande de la société Sodiba en résiliation du contrat principal, - débouté la société Sodiba en sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcf
12 mars 2008
12 mars 2008
A et de SODIBA et son contrat de travail étant antérieur au mandat social, il pouvait également être administrateur de SODIBA. - Les bulletins de salaire de SODIBA ne font pas état de la qualité d' administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92146
10 mars 2015
10 mars 2015
Par courrier reçu au greffe le 3 mars 2015, la société SOCOPA Viandes a indiquer qu'elle se désistait de son appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A C, unique associé de la SASU SODIBA, et que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le lot maçonnerie avait été attribué à la société Socobat-Aulagnier. En 2003, la gestion de l'activité est devenue une compétence de la communauté de communes Loire Semène. 2.
Source officielle9e Chambre C
61632b2c81886c8c1bac970a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
[V], président de la SOCOMA qui supervisait le travail de M. [I] comme celui de M.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc4a9
17 mai 1995
17 mai 1995
l'espèce, la chambre de commerce et d'industrie du Var, expropriante, faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les acquisitions faites sur le territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer par la SODOVAR
Source officielle9e Chambre A
5fdc4568d8fbfc690c460e05
7 décembre 2018
7 décembre 2018
La société SOCOMA a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleService des Référés
62e226b73de91be2e9f7eb02
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par acte du 23 décembre 2020, la société SOCOMA a appelé en intervention forcée la société LOIRE MATERIAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beca
27 juin 2008
27 juin 2008
Dans son attestation, Monsieur Capin indique avoir reçu à son domicile Monsieur A...comme « responsable commercial de la Sarl SOCOMAS ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
26 février 2015
SAS SODIBA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : S. A. S.
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe06e
6 juin 1995
6 juin 1995
Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Soloma, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00408
27 février 2013
27 février 2013
X...a été engagé à l'origine suivant un contrat à durée déterminée, en qualité d'employé de bureau, par la Société coopérative de manutention (Socoma) ; qu'il est devenu administrateur de cette société
Source officiellecomm
6079d3449ba5988459c58161
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Joint les pourvois n°s 90-20.597 et 90-20.844 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société de droit tunisien Socona de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° 90-20.597 en tant que dirigé
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46be1
22 janvier 1997
22 janvier 1997
que la SCI a vendu divers lots, moyennant le prix de 450 000 francs, à la société SATI, qui les a vendus, moyennant le même prix, à la société Savim, qui les a revendus, au même prix, à la société Socosa
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b1
3 avril 2003
3 avril 2003
société TRANSPORTS SAINT MICHEL, dite TSM, l'exécution de plusieurs opérations de transport de marchandises au départ de ses entrepôts de Lugo en Espagne et à destination, notamment, de la société SOCOPA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758813
17 avril 1991
17 avril 1991
X... par son employeur, la SOCIETE SOBOMA POINT P, sont établis ; que la faute commise par M.
Source officiellePage 8 sur 56