Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Rosée, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Prot’Ethique, représentée par Me Sollberger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : LEASECOM [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SIGRIST SELARL SOLERE

X..., viticulteur, a adhéré, le 26 septembre 1980, à la société coopérative de vinification Les Soubergues ; que les statuts de cette coopérative fixaient alors la durée de l'engagement des associés coopérateurs

d'un euro au titre de la clause pénale sans intérêt, ni contractuel, ni légal ; - autorisé Mme [N] [R] [D] à s'acquitter de ces sommes en 23 mensualités de 140 euros chacune et une 24e mensualité qui soldera

réglée via un échéancier en plus du loyer et des charges courants dans les délais légaux, elle pourra se libérer de la somme due à raison de 23 mensualités de 32 euros et une 24ème de 20,59 euros qui soldera

échéancier en plus du loyer et des charges courants dans les délais légaux, elle pourra se libérer de la somme due à raison de 35 mensualités de 62.45 euros et une 36ème mensualité de 62.53 euros laquelle soldera

échéancier en plus du loyer et des charges courants dans les délais légaux, il pourra se libérer de la somme due à raison de 35 mensualités de 54.53 euros et une 36ème mensualité de 54.65 euros laquelle soldera

au taux légal à compter du 2 mai 2022, - autorisé Mme [L] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 145 euros chacune et une 13ème mensualité qui soldera

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 septembre 1984 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a prononcé son licenciement et a supprimé son poste de professeur de solfège

arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Commerciale Vernet, subrogée dans les droits de la société Treilhard énergie Sofergie

l'article 29 du règlement général de l'école nationale de musique de Tarbes impose aux élèves de celle-ci outre les enseignements principaux pour lesquels ils sont inscrits, de suivre les cours de solfège

PRESENT JUGEMENT SERAIT PUBLIE A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE NICE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES "; QUE PAR LA SUITE, ALLIGNOL FUT DECLARE EN ETAT D'INTERDICTION JUDICIAIRE ET QUE SOBORGE

que Mme Y..., liée à l'association Centre Michel Sogny par convention du 10 janvier 1984, confirmée le 16 avril 1984, en vue d'apporter sa collaboration pour la diffusion de l'enseignement rapide du solfège

DIAC du 15 mai 2023 au 15 mars 2024, Monsieur [M] [U] sera autorisé à apurer sa dette par 23 mensualités de 250,00 euros et une 24ème et dernière échéance qui soldera la dette.

sur ses ressources et sa capacité à solder la dette locative, il sera autorisé à se libérer du montant de la dette par le paiement de 5 mensualités de 70 euros chacune et d'une 6ème mensualité qui soldera

Ainsi, Madame [T] sera autorisée à s’acquitter de sa dette en 23 mensualités de 215 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts.

Elle soutient que : - les 8 et 16 août 2023, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Soleri, immatriculé TL D68 054 au départ de la cale de mise à l'eau du port de