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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fc
2 mars 2006
2 mars 2006
No NoRG: 04/05205 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/11 RAMI-PICHON SA DANZAS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA PYROLAVE représentée par la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310643
28 novembre 2024
28 novembre 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Soarez
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d3957d68b57534e2aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EPSC, et de la société SOREB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00159
9 février 2010
9 février 2010
greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010 la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Sorévie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202724_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 9 février 2023, intervenu en cours d'instance, le maire de la commune de Sore a délivré le permis de construire sollicité par M. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02028
13 novembre 2014
13 novembre 2014
dans ses courriers n'était pas justifié ; que pourtant, la pièce n° 14 versée aux débats par la société Soreps mentionne que les résultats obtenus par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101228
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorevie gestion administration médicale du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA SUPERMARCHE CHAMPION représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES DEFRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE PRIMAIRE
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b1f
3 novembre 1993
3 novembre 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Soretex, dont le siège est sise ...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Monsieur A... S.C.P RIVES PODESTA Compagnie Z... S.C.P RIVES PODESTA C.P.A.M. S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008085843
15 mars 2000
15 mars 2000
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le recours en appréciation de légalité formé par la SARL Sorec
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589f
3 septembre 2001
3 septembre 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epx Y... Me DE LAMY NULLITE DU JUGEMENT GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cd
13 mars 2008
13 mars 2008
Boujemaa a fait déclarer à Maître SORET, ès qualités de liquidateur de X...
Source officielleAvis
CADA:20171265
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sorède à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa6
5 octobre 2020
5 octobre 2020
J...) s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société SOREC AUTOS".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10379
4 septembre 2024
4 septembre 2024
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Sorel
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1eb
12 juin 2008
12 juin 2008
C / SA SOREVIE GAM Michel Z... SCP X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af0
19 novembre 2001
19 novembre 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL SARL B S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Mme Z... S.C.P. B. A...- O.PASSERA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soregies ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00983
12 octobre 2010
12 octobre 2010
la Sodega), aux droits de laquelle se trouve la Société financière Antilles-Guyane (la Sofiag), a consenti un prêt à la société GFL pour lui permettre de financer l'acquisition, auprès de la société Sorec
Source officiellePage 8 sur 131