Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb3
22 mars 2011
22 mars 2011
Juliette Récamier 69006 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Monsieur Jacques X... ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Madame Souad
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1ecbfd75b73b3e3f167
13 janvier 2025
13 janvier 2025
P0130 défaillant représentée par Maître [W] PIERI de la SELEURL SELARLU [W] PIERI AVOCAT - #R0070 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc19c1ebad4fe786aaa03
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Charlotte elisabeth ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P226 Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
SOGAM à la S. A.
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SOJAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b74a
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Six-Fours-les-Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la Société de valorisation et d'aménagement (Sovame
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #G0734 - Compagnie d’assurance GAIA INSURANCE A S 2, rue Rossini 75009 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00724
8 septembre 2015
8 septembre 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, ensemble les articles L. 631-1 et L. 631-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Solams
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Souad introduisit une requête analogue pour elle-même.
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a8a
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Sorame
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004326 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la [V]'SOUMMAM Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
19 mai 2009
Souad Demeurant...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00913
6 avril 2011
6 avril 2011
est nulle ; Que par ailleurs, il convient de rappeler que l'employeur qui invoque la faute grave du salarié doit en rapporter seul la preuve ; Qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que Souad
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A la suite d'un contrôle du 14 février 2023 au sein du restaurant " Soum Soum " situé 114 boulevard Voltaire à Paris (75011), il a été constaté la présence de deux salariés, travaillant en cuisine, démunis
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008123792
6 décembre 2002
6 décembre 2002
jugement du 18 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Souad
Source officiellecomm
613722e7cd58014677403024
3 juin 1997
3 juin 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports de Givors, venant aux droits de la société Sodam
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204413_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission académique du 29 juin 2022 portant refus d'instruction dans la famille au titre de l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant Souad
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69de8329cdc6046d473bf9d8
10 avril 2026
10 avril 2026
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714f79d7e316eba79afa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Ines SOUAMES
Source officiellePage 8 sur 49