Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris

LEGIARTI000051471571

—

recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du cheval et de l'équitation Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la santé et de la

Article 4

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale

LEGIARTI000051835874

—

CATÉGORIE 5 CATÉGORIE 6 CATÉGORIE 7 Institut

Article 5

—

Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans l'institut universitaire de formation

Article 52

—

L'INP pilote en coordination étroite avec les instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent.

Article 1

—

la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut

Article Annexe II

—

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Institut national de recherche en informatique et en automatique. Institut de recherche pour le développement. 2.

Article 6

—

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 2

—

La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article D713-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 03

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont : 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts

Article 12

—

Pour chaque institut, le jury est chargé des trois concours. - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ;

Article 1

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L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article 13

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Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Article 5

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Un même candidat ne peut être inscrit que dans un seul institut universitaire de formation des maîtres pour une même année universitaire.

Article 7

—

Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.

Article D713-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 20

Code de l'éducation

L'élection des représentants enseignants aux conseils des instituts s'effectue par collèges distincts dans les conditions ci-après :

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