CPAM DES FLANDRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant pae Mme Stéphanie

Par une déclaration en date du 1er février 2022, la SMABTP interjetait appel de la même décision contre la SARL Pouessel Stéphane.

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS (P0283) Me Sophie POULAIN, avocat

LOGIREM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

  D’autre part, le requérant affirme que les policiers en question ont par la suite été promus à des grades supérieurs   ; à ce sujet les observations du gouvernement turc sont muettes.

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie

sous le numéro 428 228 597, ayant son siège social situé au [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphane

représenté par Me Bernard DE LAMY Stéphanie Z...

: 522 178 847 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane

PLAIDANT par Maître Stéphanie LEGRAND, avocat du barreau de PARIS (R.165). ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5Le 15 février 2000, la Société TAC (TRUCKING AUTO COMPANY), commissionnaire de transport, s'est

PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 12 avril 2019 APPELANT : [S] [P] né le 12 Mars 1943 à [Localité 9] (ITALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Stéphane

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Stéphane

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie

LA POSTE Infirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Stéphanie FONTAINE Me Christophe MORETTO 1CCC AJ 1CCC

mandataire liquidateur de la société SNTC, Siège social : [Adresse 1] INTIMÉ Société S2CM, SARL prise en la personne de son représentant légal, Siège : [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane

[R] [I] (cogérant) Rep légal : Mme [P] [I] (cogérant) SISE [Adresse 9] Représentée par Me Stéphanie NAVARRO, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [Y] [M] née le [Date naissance

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Maroc) Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme Nathalie Z..., 2°/ à Mme Marie-Françoise Z..., domiciliées [...]                                                , 3°/ à Mme Stéphanie