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881 résultats pour « Stéphanie PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723bfcd5801467740d9fb

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M. Yves A..., demeurant ..., 4 / de M. B...

Source officielle

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CC

civ3

61372331cd58014677406a43

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Jean-François Z..., 2 / de Mme Florence Z..., demeurant tous deux route de Pont-Audemer, 27350 Routot, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8bf

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Equipement et fourniture pour l'imprimerie (EFI), dont le siège est Lieudit "Les Grenouilles" Zone Industrielle, 25110 Baume-les-Dames, avec établissement secondaire 1, place d'Uranie, 94340 Joinville-le-Pont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

VERPILLIERE Monsieur Gérard U... ... 38110 ST CLAIR DE LA TOUR Monsieur Jean- Pierre V... ... ... 38110 LA TOUR DU PIN Monsieur Albert W... ... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b597

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Aude TASTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jacques PONS ORDONNANCE de CLÔTURE du 8 FÉVRIER 2008 COMPOSITION

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467728.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

fondé à demander l'annulation de la liste qu'il attaque en tant qu'elle mentionne parmi les cultures non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs celles de la lentille, du pois

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle
CA

12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc281cdc6046d47c2de6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la S.A.S BISCUITERIE DE PONT AVEN n'a pas à démontrer l'existence de désordres ou fautes qu'elle invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir.

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CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

AUDEMER W272001484 75 rue de la République 27500 PONT AUDEMER représentée et assistée par Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Stéphane HENRY INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SEBBAG Valérie (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE SUD élisant domicile en ses bureaux 204, Ront Point du Pont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il ne peut être déterminé avec certitude lequel de ces deux fascicules se trouvait à bord du camion Mercedes 6 x 4, type 3346 KN, immatriculé 493 YB 74, que Stéphane X... utilisait habituellement et que

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469028.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1cf

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea119cdc6046d47669f1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [X] dit rapporter la preuve de la chute de son véhicule du pont élévateur de la SARL AUTO CONTRÔLE QUERCY LIMOUSIN le 10 janvier 2024 et des dommages consécutifs.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de demande ne comporte pas la mention selon laquelle le projet est soumis à la loi sur l’eau, en méconnaissance de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme ; - l’avis de la commune de Charenton-le-Pont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01658

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Y... ont été respectivement engagés le 3 avril 2006 et le 22 août 2007 par la société Guy Dauphin environnement, la première en qualité de "réceptionnaire pont bascule", le second en qualité de conducteur

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c97

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Université, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1989 par le tribunal de commerce de Montpellier, au profit de la SCP Pernaud, société civile professionnelle, dont le siège est 25, rue des deux-Ponts

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFICA BAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mme Stéphanie GEULIN

Source officielle