Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), au profit de l'association Radio Mélodie, dont le siège

Stéphane A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Entremont, société anonyme, dont

Stéphane X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ...

Stéphane Y..., demeurant 10, place de l'Argonne, 93160 Noisy-le-Grand, 2°/ de M.

. & GENICON S., avoués assistée de Me Jérôme STEPHAN, avocat SCP DESPRES es qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL SAINT- JACQUES HOTEL nommé à cette fonction

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Bétoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Sterling ; Considérant ce qui suit : 1.

Solange NEGRO, demeurant chemin des Pignatelles, à La Motte (Var), agissant en son nom et ès qualités d'administrateur des biens de : - son fils Stéphane NEGRO, et de - sa fille Isabelle NEGRO,

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Stéphan X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle générale d'assurances Les Mutuelles de Loir-et-Cher réunies, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.