A B, représenté par Me Steinberg et Me Stouffs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du 26 août 2019

Christian BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS

    Ce terrain se trouve à flanc de colline, dans la vallée de la Stour, à l’est du village de Chartham.

STOULS [Adresse 4] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17

mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 8 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 30, rue de Turbigo à Paris (3ème arrondissement), représenté par son syndic, la société AX Stouls

JAKUBOWICZ & ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS

IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Victor STEINBERG de l'AARPI STEINBERG & ANDRIEUX, avocat au barreau de PARIS plaidant et Me Laurent STOUFFS

d'un mandat de la présidente de l'association One Voice pour la représenter ; - Me Victoria, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux ; - les représentants du préfet des Landes ; - Me Stouffs

la présidente de l'association One Voice pour la représenter ; - Me Victoria, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux ; - les représentants du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; - Me Stouffs

One of the persons who fired the shots was short and stout, the other was thin and approximately 1 metre 70 tall. I saw them from behind.”

You could push anyone into misery; you have taken away even the allowances of the most miserable, those disabled – just to be able to stuff your mafia feeding on public procurement.

Roumanie (n° s 12235/05, 13461/05 et   26070/06) Stomff c. Roumanie (n° 39312/07) Teodor et   Constantinescu c.

Thus, during the recorded conversations reference was made inter alia to : a previous transfer of cocaine ; the transfer of four guns ; 2 kilos of “stuff” ( roba ) that one of the members would “cut”;

Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat

[B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 & Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau

STOULS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 19] B 722 052 057 C/O Société A.X.

représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître DEMAR et assisté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Julie CURTO plaidant pour la SCP STOULS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque 2183 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE