CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

237 résultats pour « Stouffs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122346

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

  361626 on the applicant’s failure to register all cash in the cash register, which read as follows: “On 20 September 2007 [the applicant] while selling food stuff did not use the cash register and

Source officielle

Page 8 sur 12

← PrécédentSuivant →
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1748331-1843614

Admin. suprême

22 août 2006

22 août 2006

Timothy Walker was born in 1942 and lives in Shipston Stour in Warwickshire. They are all British nationals.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Steinberg et Me Stouffs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du 26 août 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Christian BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002528994

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

    Ce terrain se trouve à flanc de colline, dans la vallée de la Stour, à l’est du village de Chartham.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

STOULS [Adresse 4] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303262_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 8 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 30, rue de Turbigo à Paris (3ème arrondissement), représenté par son syndic, la société AX Stouls

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

JAKUBOWICZ & ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Victor STEINBERG de l'AARPI STEINBERG & ANDRIEUX, avocat au barreau de PARIS plaidant et Me Laurent STOUFFS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302711_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

d'un mandat de la présidente de l'association One Voice pour la représenter ; - Me Victoria, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux ; - les représentants du préfet des Landes ; - Me Stouffs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302712_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la présidente de l'association One Voice pour la représenter ; - Me Victoria, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux ; - les représentants du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; - Me Stouffs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD002724395

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

One of the persons who fired the shots was short and stout, the other was thin and approximately 1 metre 70 tall. I saw them from behind.”

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138867

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

You could push anyone into misery; you have taken away even the allowances of the most miserable, those disabled – just to be able to stuff your mafia feeding on public procurement.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3037096-3365242

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Roumanie (n° s 12235/05, 13461/05 et   26070/06) Stomff c. Roumanie (n° 39312/07) Teodor et   Constantinescu c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003238796

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Thus, during the recorded conversations reference was made inter alia to : a previous transfer of cocaine ; the transfer of four guns ; 2 kilos of “stuff” ( roba ) that one of the members would “cut”;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163cdb7a4f434918a1e525d

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 & Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e366

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STOULS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 19] B 722 052 057 C/O Société A.X.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a26

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître DEMAR et assisté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d0fc25a97f0381f4b8e

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Julie CURTO plaidant pour la SCP STOULS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque 2183 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE

Source officielle