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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372312cd580146774050ef
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stauff, société anonyme dont le siège est Zone industrielle Vineuil
Source officiellecomm
613720accd580146773ed473
17 mai 1988
17 mai 1988
Chambéry, au profit de Monsieur Hervé X..., administrateur judiciaire, successeur de Monsieur E..., demeurant ... (2ème) (Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOUFF
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d6
23 février 1982
23 février 1982
SUR LE SECOND MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE STOUFF INTERNATIONAL (SOCIETE STOUFF) RECEVABLE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300079_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Laurant Stouffs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03898_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Stauff ne sont pas fondés.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453950.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un arrêt n° 20NT00756 du 10 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Stauff contre cette ordonnance.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
2 avril 2024
2 avril 2024
AX STOULS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Quant au lien de dépendance de la SAS Stauff : 7.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:CR40001
11 juin 2018
11 juin 2018
mai 2018 du premier président renvoyant cette demande devant la formation mixte pour avis composée de magistrats appartenant à la chambre sociale et à la chambre criminelle ; Sur le rapport de Mme Stouff-Leprieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01806_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS STAUFF est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Stouffs, a saisi la cour administrative d’appel de Versailles d’une demande tendant à
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société Asla Cookin' Stuff demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:193
21 mars 2013
21 mars 2013
#Appel – Det Europæiske Kemikalieagentur (ECHA) – registrering, vurdering og godkendelse af kemikalier – forordning (EF) nr. 1907/2006 (REACH-forordningen) – artikel 57 og 59 – stoffer, der kræver godkendelse
Source officiellecomm
6137234dcd58014677408065
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Henri Stouff, gérant, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43dcb
3 mai 1978
3 mai 1978
ASSIGNER LE DEFENDEUR SUISSE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ; ATTENDU QUE, LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE ETABLISSEMENTS JEAN LAGARRIGUE ET CIE AYANT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS LA SOCIETE STAUFFER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
la société Design Parquet représentée par Me Bihan demande au juge des référés d'ordonner à titre principal sa mise hors de cause et à titre subsidiaire d'appeler en la cause son fournisseur de colle STAUF
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:149
17 mars 2021
17 mars 2021
#Annullationssøgsmål – REACH – identifikation af perfluorbutansulfonsyre (PFBS) og salte deraf som et særligt problematisk stof – optagelse på listen over stoffer, der senere skal optages i bilag XIV til
Source officielle9ème chambre
DTA_2216445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D A, Mme G F, Mme E B et Mme C H, représentés par Me Stouffs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement rejeté la demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203580_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Stouffs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePage 1 sur 12