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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411a9ba5988459c404b6

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, DECIDE QUE CET ELECTEUR N'Y SERAIT PAS INSCRIT ALORS QU'IL AURAIT A SUZANNE UNE " RESIDENCE " SECONDAIRE QU'IL FREQUENTERAIT REGULIEREMENT ET QUE L'ARTICLE L 11-1ER DU CODE

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

la victime dont il était le beau-père, a mis en avant des éléments d'impulsivité et de nervosité avec un manque de contrôle émotionnel, une difficulté à objectiver son statut d'adulte par rapport à Suzanne

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a3

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que le témoin Chantal J... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Suzanne

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164482

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

A et de la SCP Vier, Barthélémy, Matuchansky, avocat de la SA Autocars Suzanne, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101217

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

et Marthe épouse Y..., que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage des successions ; Attendu que Mme Suzanne X...fait grief à l'arrêt d'ordonner la licitation de l'immeuble

Source officielle
CC

civ2

613721cecd580146773f78da

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X... et de la société Cars Suzanne, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y... et de la société des Cars du Lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9ae

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Mme Suzanne Z... a fait appel de cette décision le 28 novembre 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105368_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ce document sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Suzanne Valadon la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François A

613724a9cd58014677417541

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Suzanne, veuve C..., partie civile, K b contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988 qui, dans une procédure suivie contre François A... du chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce01

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

X... et Madame Suzanne Y...épouse X... en exécution du jugement pré-cité, - condamné Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Suzanne Marie Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e759

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

APPELANTE : Mme Suzanne X... épouse Y... née le 16 Octobre 1989 à MAMOUDZOU (MAYOTTE) Chez Mme Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00880_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300141

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2009), que, suivant acte notarié du 22 octobre 1985, Mme Nicole X... a fait donation à sa mère, Mme Suzanne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400638_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, l'Institut Suzanne Léger, représenté par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310236

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 La société Suzanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87141

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

C/ Suzanne Y... épouse Z..., S.A.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00880_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f58

Appel

17 février 2006

17 février 2006

CHOPIN C/ Suzanne X... veuve Y... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500941_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La requête a été transmise à la commune de Sainte-Suzanne qui n’a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle