Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

B... soutient avoir respecté l’ensemble de ses convocations auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

en 6ème de la section internationale du collège Versailles pour la rentrée scolaire 2023-2024 ; - dispensant les candidats d'examen avant l'entrée en 6ème de la section internationale du collège Sylvain

Sylvain Z... pour rédiger à leur demande une attestation contre Mme X..., alors qu'elle était en congé maternité[...] « Sylvain m'a appelée en personne pour me dire que l'équipe avait été balancée par

des parties par le Greffe, DIT que cette indication vaut convocation des parties à l'audience.

MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie

est donc régulière ; Et aux motifs éventuellement réputés adoptés 1°) qu'il est soutenu par les défendeurs que la formalité substantielle que constitue la convocation par acte d'huissier

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sylviane X... épouse Y...

Sylviane X, demeurant ...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER

MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ274 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ270 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, l'EARL Gouble Sylvain, représentée par Me Charles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.