Maurice Y..., a été victime d'un accident mortel du travail ; que l'employeur a été condamné pénalement par un jugement du 5 avril 1996 devenu définitif ; que la cour d'appel a débouté Mme Sylviane Z..

C/ Sylvaine Z... A...

Sylvain X..., tous trois domiciliés "Le mas des Laubies" à Saint-Amans (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvia Y..., née X..., demeurant ... à Saint-Jean

(Essonne), 2°) la société Sylvain ZZ..., dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) M.

[B] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Famille Sylvain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ageas Portugal Companhia de Seguros, société de droit

sur les personnes de Sylvie Y..., Lucie Z... et Rabia A..., avec la circonstance aggravante d'abus d'autorité que confère la fonction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Sylvia

devant le "Café La Semeuse", ... à Wallon Cappel à 19H35 ; que la cour d'appel a estimé que le seul témoignage produit par l'employeur (attestation Philippe A...) est contredit par l'attestation de Sylvain

ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

société Algade ; l'infraction est suffisamment caractérisée dès lors que la responsabilité et la réputation de la société Algade pouvaient être engagées et que l'intention résulte de l'audition de Sylvaine

Sylvain DEKONINK Sylvan DEROMINK Greffier: Louise KOPTININOV Ministère publicauc quelle dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Sylvain L..., demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M. Eric N... A..., demeurant ..., M. Sylvian O..., demeurant ..., M. Henri P..., demeurant ... ; M.

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société d'investissements fonciers européens (SIFE), venant aux droits de la société Sylvain

Sylvain [...]                         

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Sylviane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990, qui a condamné le premier à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec