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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.
Pôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
procédure civile, L'affaire a été débattue le 03 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e7496
7 janvier 2025
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 07 Janvier 2025 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b4
7 juillet 2022
FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 08 mars 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
ROUSSEAU à Sucy en Brie ont assigné Madame Sylvie C..., propriétaire du 10 rue J.J.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
courriers des 9 juin 2011, 3, 13 février et 6 avril 2012, Mme C a informé le maire de la commune de Nogent-l'Artaud du mauvais état de la chaussée, dont la déformation entraîne le ruissellement des eaux pluviales
CH1 Contentieux Général
69743e2acdc6046d4781a978
6 janvier 2026
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Sylvie
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
Guigou (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie
Chambre 1-2
5fdaebff4285637f873f13c6
9 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.
11e Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd24
19 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5
25 avril 2023
soutien de ses prétentions Mme [I] fait valoir principalement, sur le fondement des articles 544, 681 et à titre subsidiaire 1240 du code civil , que : - les infiltrations et versement des eaux pluviales
Chambre 1 Cabinet 1
6871792dd395d6ba9f2ab92e
1 juillet 2025
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hélène NICOLAS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Sylvie
679875d95d0c5ebad4c058c6
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Mars 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats
Pôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie
60353ffbda5ea469b468bd30
26 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749f
29 octobre 2020
Réseau d'évacuation des eaux pluviales : Il n'existe pas de réseau de collecte des eaux pluviales.
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Chambre 3 cab 03 C
663134a319f939ca6242d02b
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDRG Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD
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