CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

803 résultats pour « Sylvie SERGENT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

le n° 494 193 329, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me ALCALDE, substituant Me Sylvie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[FI] SPORT Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025 à : - Me AUTRIC - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 AVRIL 2025

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6652

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

TRANSPORTS ROCANIERE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPELANTE : Madame [Z] [H] épouse [S] née le 10 Août 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d4c549ea05a7cd2d32

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de PARIS sous le n° 340 427 616, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6660

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[I] ET FILS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Magalie LEON Représentée par Me Sylvie SERGENT de la

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

697359fbcdc6046d4768dc5b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

numéro 531 076 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ABC PUBLICITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

social est [Adresse 2] [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00168 S.A.S. [7] C/ [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me SERGENT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANTE : SAS CAP-ORTHO Prise en la personne de son liquidateur Madame [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie AUDIER, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Sylvie

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4e342150aadff23db90

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [O] [R] née le 06 décembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57ecc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U GARD (UDAF 30) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

AMBULANCE DE LA CIGALE Grosse délivrée le 04 Juillet 2023 à : - Me DESMOTS - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6438f2ffa942a604f5e936d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Nîmes sous le n° 412 326 753 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43153

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] C/ [G] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me SERGENT - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 2] (ONIAM) pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sous le n° RCS B 722057460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICES (ORANO DS) C/ [U] Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025 à : - Me SERGENT - Me CAMBON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DES CEDRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN

Source officielle

Page 8 sur 41

← PrécédentSuivant →