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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
le n° 494 193 329, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me ALCALDE, substituant Me Sylvie
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
[FI] SPORT Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025 à : - Me AUTRIC - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 AVRIL 2025
63be63c113ef607c90ab6652
10 janvier 2023
TRANSPORTS ROCANIERE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON
66fce3e68d6ea26f688da7b3
1 octobre 2024
APPELANTE : Madame [Z] [H] épouse [S] née le 10 Août 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
de PARIS sous le n° 340 427 616, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie
63be63c313ef607c90ab6660
[I] ET FILS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Magalie LEON Représentée par Me Sylvie SERGENT de la
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
numéro 531 076 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
ABC PUBLICITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
social est [Adresse 2] [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d49320
4 juillet 2024
SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00168 S.A.S. [7] C/ [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me SERGENT
6284906e498a54057d102e92
17 mai 2022
APPELANTE : SAS CAP-ORTHO Prise en la personne de son liquidateur Madame [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie AUDIER, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Sylvie
3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db90
19 octobre 2022
de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [O] [R] née le 06 décembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie
644a128f656d26d0f8b57ecc
26 avril 2023
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U GARD (UDAF 30) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie
64a7b07f3bcaf505db6967e5
4 juillet 2023
AMBULANCE DE LA CIGALE Grosse délivrée le 04 Juillet 2023 à : - Me DESMOTS - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d7
13 avril 2023
Nîmes sous le n° 412 326 753 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] C/ [G] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me SERGENT - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
1ère chambre
69ddce31cdc6046d472a82c4
9 avril 2026
L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 2] (ONIAM) pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
sous le n° RCS B 722057460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie
67f6026e1c1a56b8e165204d
8 avril 2025
ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICES (ORANO DS) C/ [U] Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025 à : - Me SERGENT - Me CAMBON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
DES CEDRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN
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