et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare et la Tour Capri, des commandements

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02494 - N° Portalis

R... avait fait l'objet de retenues sur salaires illicites, lesquelles venaient s'ajouter à un abus de l'employeur dans l'organisation des tournées du salarié tenu d'observer quatre fois par semaine des

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tourbier de la somme de 1 000 euros.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tourbier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tourbier, avocat de M.

LA ROUE TOURNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N°: 2023F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine Y..., Adjoint

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tourbier, représentant M.

[G] [S] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

pour la scolarisation à Tournes d'enfants domiciliés à Arreux.

La SA La Poste met en cause la qualité de ces rapports, notamment par l'utilisation de nombreux 'copier/coller' entre les rapports.

B A, fonctionnaire de police en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté, à sa demande et par un arrêté du 10 octobre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (

et douanière de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

B A, fonctionnaire de police en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté, à sa demande et par un arrêté du 10 octobre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (

B A, fonctionnaire de police à l'école nationale de police de Roubaix, a été affecté, à sa demande et à compter du 2 septembre 2013, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique

Cercles du Théatre", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, section D), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations

Elle précise que quelle que soit la taille du théâtre auquel la représentation est cédée, le seul intérêt économique du tourneur est de gagner le plus d'argent possible au cours de la tournée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [B] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Me Aurélie GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY

La circonstance, à la supposer établie, qu'il n'aurait reçu ensuite qu'une copie des pages impaires de l'arrêté est sans incidence sur la légalité de l'arrêté litigieux. 4.