dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient" ; qu'il résulte de ce texte que l'application du coefficient 880 dépend de l'importance des responsabilités exercées par le cadre, peu important la taille

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'opposition à saisie du produit de la pêche ; "aux motifs qu'avant de jeter les poissons hors taille

Il soutient que : - il justifie avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de tailleur de pierre ; - il parle couramment le français et souhaite résider en France ; -

Jacques X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses, bureau 1), au profit de la société Tailleur industrie, comité

ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE L'URSSAF ETAIT BIEN FONDEE A OPERER UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS SUR LES SALAIRES VERSES ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1966 ET LE 31 DECEMBRE 1969, PAR LA SOCIETE GENETAY A DES TAILLEURS

représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus de classement à la formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel " tailleur

pendant la durée du préavis, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en affirmant péremptoirement que « dans une entreprise de nettoyage de cette taille

à moins de deux mètres et ayant deux mètres de hauteur, sous astreinte, alors « que l'option entre l'arrachage des arbres situés entre 50 centimètres et deux mètres de la limite séparative ou leur taille

la reprise du travail de l'intéressée en novembre suivant avait une cause réelle et sérieuse, le poste occupé par Mme X... ne pouvant rester vacant pendant 9 mois dans l'entreprise Copitec de petite taille

X..., bénéficiaire de la reprise, des parcelles faisant l'objet du congé, ni la taille du bâtiment dont dispose ce dernier, n'étaient de nature à interdire l'exercice du droit de reprise, la cour d'appel

constater que l'employeur ait procédé à une quelconque recherche de reclassement, ni consulté le médecin du Travail sur l'aptitude à un poste dans l'entreprise, a tenu pour évident que, compte tenu de la taille

polluantes à raison de l'ensemble des poussières émises et rejeter ses demandes de décharge de cette taxe, que la notion de poussières totales en suspension n'autorisait aucune distinction selon la taille

contradiction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que si l'employeur indique que la société propose uniquement des postes de serveur, elle ne verse aucun élément à la procédure permettant de vérifier la taille

Taillefer, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du département de la Gironde, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une

Roger Taieb Z... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.

campagne publicitaire en cause, si elle mentionne l'intégralité des informations relatives au prix et aux conditions de vente de l'ordinateur objet de la publicité, présente dans des caractères de tailles

131-30 et 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir exercé une activité de tailleur

Z... ne rapporte nullement la preuve de la nécessité d'engager des travaux de pré-taillage sur ces 80 ares de vignes sans attendre ; Qu'en statuant ainsi, alors que le tiers a droit au remboursement

(Hérault), 28/ la société Tailleur industrie, dont le siège social est aéroport de Montpellier Fréjorgues, Montpellier (Hérault), 38/ la société des transports Laronze, dont le siège social est ...

poursuivie durant plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille