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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f72a0cdc6046d477e2988
19 mai 2026
SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy
civ2
613720c1cd580146773ee1e0
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française), en cassation
soc
61372320cd58014677405c9c
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation
comm
61372280cd580146773fdbcb
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Hôtelerie Esperanza, société
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01617
6 juillet 2011
X... a été embauché par la société Teddy's café, dont il était associé, en qualité serveur par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de quarante heures par mois ; qu'après avoir
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b3
21 juin 2013
ARRET No 13/ 188 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE TessyX... CoralieY... Angéline Y...
civ1
60794ccb9ba5988459c46fcc
25 mars 1997
Donne acte du désistement en ce qui concerne la société TED ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mars 1995), que Mme X... a fait assigner
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600623_20260204
4 février 2026
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300710
11 juin 2013
lotir alors que le plan des différents lots n'est pas produit ; qu'il convient de se référer aux titres de propriété ; que la SCI ASLA a acquis la parcelle cadastrée AR 1234 le 25 juillet 2002 de la SCI TEYS
675b63cab6df0bb978752301
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDT AFFAIRE : [W] [G] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
C " s'agissant du nom du président de la formation de jugement figurant dans l'en-tête de la page 1, en lieu et place de " Mme E ".
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232703
12 janvier 2005
Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Est présumée, sauf preuve contraire
6137226bcd580146773fccb7
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374635
22 juin 2007
Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
CETAT:CETATEXT000018006982
9 juillet 2007
Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat
6253cd3dbd3db21cbdd92b91
3 décembre 2015
Intervenante volontaire es qualité d'héritière de Ted Y...
2EME CH CABINET 3
67f420ed4e0040aa3735f2cb
3 avril 2025
copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Julien GIBIER / Me Amel CHARTRAIN EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [Y] et Mr [S] [K] se sont mariés le 15 avril 2023 à Epagny Metz-Tessy (74), sans
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211556
7 juillet 2021
Application no. 27926/21 Pablo FRAGOSO DACOSTA against Spain lodged on 14 May 2021 communicated on 7 July 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s criminal conviction for
CETAT:CETATEXT000018007175
25 septembre 2007
Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 9 février 2007, le Conseil d'Etat a enjoint au préfet des Alpes de Haute-Provence de prendre toutes mesures nécessaires
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828498
29 décembre 2020
commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin d'Hères (38), Bourgoin Jallieu (38), Epagny Metz-Tessy
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