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657 résultats pour « Teddy FORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f72a0cdc6046d477e2988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy

Source officielle
CC

civ2

613720c1cd580146773ee1e0

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c9c

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbcb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Hôtelerie Esperanza, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01617

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... a été embauché par la société Teddy's café, dont il était associé, en qualité serveur par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de quarante heures par mois ; qu'après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b3

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

ARRET No 13/ 188 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE TessyX... CoralieY... Angéline Y...

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c46fcc

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Donne acte du désistement en ce qui concerne la société TED ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mars 1995), que Mme X... a fait assigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600623_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300710

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

lotir alors que le plan des différents lots n'est pas produit ; qu'il convient de se référer aux titres de propriété ; que la SCI ASLA a acquis la parcelle cadastrée AR 1234 le 25 juillet 2002 de la SCI TEYS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b63cab6df0bb978752301

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDT AFFAIRE : [W] [G] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01220_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

C " s'agissant du nom du président de la formation de jugement figurant dans l'en-tête de la page 1, en lieu et place de " Mme E ".

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232703

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Est présumée, sauf preuve contraire

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb7

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374635

Admin. suprême

22 juin 2007

22 juin 2007

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006982

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Intervenante volontaire es qualité d'héritière de Ted Y...

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f420ed4e0040aa3735f2cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Julien GIBIER / Me Amel CHARTRAIN EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [Y] et Mr [S] [K] se sont mariés le 15 avril 2023 à Epagny Metz-Tessy (74), sans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211556

Admin. suprême

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Application no. 27926/21 Pablo FRAGOSO DACOSTA against Spain lodged on 14 May 2021 communicated on 7 July 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s criminal conviction for

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007175

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 9 février 2007, le Conseil d'Etat a enjoint au préfet des Alpes de Haute-Provence de prendre toutes mesures nécessaires

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828498

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin d'Hères (38), Bourgoin Jallieu (38), Epagny Metz-Tessy

Source officielle

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