Un recours gracieux a été formé par la SCI Ayma le 7 septembre 2022 auquel le préfet de La Réunion a également opposé son silence.

SCI AYAM C/ S.A.S. NDC BEAUTY, S.A.R.L.

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me LE TARNEC , avocat au barreau de SENLIS.

six mois, - renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert exercée au profit de Nouhjad X... pour une durée de six mois, - étendu la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à Aya

- Attendu que M. et Mme Y... font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leur recours contre la décision de la commission administrative les radiant de la liste électorale de la commune d'Ayn, alors

TERTRIN, la S.C.P. THEVENOT PARTNERS en qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.R.L. TERTRIN, la SELARL MJ-O en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AYMAR

FIRST STOP AYME anciennement dénommée AYME & FILS et dénommée FIRST STOP AYME / [V] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision

qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section industrie), au profit de Monsieur Jean-Marie Y..., domicilié ... à Aulnoye-Aymeries

Aya, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[D] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné la société Ayme Courtage à verser à M.

ET : INTIMES SA EUROMALCO FRANCE 39 rue Raspail 02200 SOISSONS " prise en la personne de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET

ET : INTIMES SA EUROMALCO FRANCE 39 rue Raspail 02200 SOISSONS " prise en la personne de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET

Ambrogio, 20123 Milan (Italie), 4 / de la société Testerine, anciennement société Nanni Y..., dont le siège est ... Teste, en liquidation judiciaire, M.

AYME Y..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ayme Pneus, société anonyme, anciennement dénommée société Ayme et fils

’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

RG N : 12/ 01351 AFFAIRE : Mme Ayfer X... C/ M. Murat Y...

La société à responsabilité limitée (SARL) Ayd exploite un restaurant-bar sous l'enseigne " Mevan ", 2, route de la Tête Richard à Piscop (Val-d'Oise).

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